Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 mars 2024.

Il a répondu à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales citées ci-après :

• Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’harmonisastion des prestations dans le régime des APG
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Monthey

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Jonas Donnet-Descartes au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Monthey, sur préavis positif de cette dernière

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Arbaz

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Arbaz, approuvées par l’assemblée primaire le 19 décembre 2023 (art. 5 al. 1 let. a et b, art. 6 al. 2 et 3).

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune d'Embd

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire d'Embd le 15 décembre 2023.

Homologation du règlement d’aide financière à la rénovation, à la transformation et à la promotion énergétique du bâti de la commune de Sembrancher

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’aide financière à la rénovation, à la transformation et à la promotion énergétique du bâti de la commune de Sembrancher, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire le 7 décembre 2023.

Homologation de la modification du règlement sur les taxes de séjour de St. Niklaus

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement sur les taxes de séjour concernant le nouveau mode d'encaissement, adoptée par l’assemblée primaire de St. Niklaus le 15 décembre 2023.