null Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Une partie du produit de la taxe sur le CO2 est redistribuée annuellement aux entreprises et à la population.

En 2023, environ 245 millions de francs sont reversés aux entreprises suisses par le biais des caisses de compensation, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Pour en savoir plus : Fiche de l'Office fédérale de l'environnement (OFEV)