Mise en oeuvre d'une modification de la directive de l’UE sur les armes
Le 19 mai 2019 le peuple suisse va s'exprimer sur la mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen).
L'objet en bref
La législation suisse sur les armes entend protéger les habitants de notre pays de l'utilisation abusive des armes. Le droit européen poursuit le même objectif. Il a été adapté en 2017, afin de mieux répondre à la situation et aux menaces actuelles, tels que les attentats terroristes commis à Paris et Bruxelles. En tant qu’État Schengen/Dublin, la Suisse a décidé de mettre en œuvre les modifications du droit européen.
Les mesures prévues visent notamment à:
- établir avec précision l’origine des armes
- lutter plus efficacement conte le marché noir
- améliorer l’échange d’informations entre les États Schengen, afin par exemple de savoir qui s’est vu refuser l’achat d’une arme dans l’UE.
La Communauté d’intérêts du tir suisse a lancé un référendum contre cette adaptation du droit, qu’il considère alarmiste et inutile pour lutter contre le terrorisme et la criminalité, anticonstitutionnelle et contraire et à la volonté du peuple. Elle estime en outre qu’elle menace le droit de posséder une arme et la tradition suisse du tir sportif.