Pour les communes
FINANCEMENT DES SOINS
Vous trouvez ci-dessous les informations liées aux budgets des communes pour :
- le financement des établissements médico-sociaux
- le financement du dispositif pré-hospitalier
- le financement de la prise en charge ambulatoire des addictions
- le financement de la santé scolaire
BASES LÉGALES
- Loi sur les soins de longue durée (Lien externe)
- Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (Lien externe)
- Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux et les lits d’attente hospitaliers (Lien externe)
- Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit (Lien externe)
- Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins à domicile et les infirmières et infirmiers indépendants (Lien externe)
DOCUMENTS
Financement des EMS
- Directives EMS - Financement (téléchargement)
- Directives EMS - Subventionnement des travaux de construction et d'agrandissement (téléchargement)
- Budget 2023 EMS (téléchargement)
- Budget 2022 EMS (téléchargement)
- Budget 2021 EMS (téléchargement)
- Budget 2020 EMS (téléchargement)
Financement des secours sanitaires
- Budget 2023 Secours sanitaires (téléchargement)
- Budget 2022 Secours sanitaires (téléchargement)
- Budget 2021 Secours sanitaires (téléchargement)
- Budget 2020 Secours sanitaires (téléchargement)
Financement de la prise en charge ambulatoire des addictions
Budget 2019 Addictions (téléchargement)Financement de la santé scolaire
ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE
Les communes sont responsables de contrôler que leurs ressortissants sont affiliés à l'assurance-maladie obligatoire des soins. Au moment de s'inscrire au contrôle des habitants de la commune ou lors d'une naissance, toute personne doit amener la preuve, par une attestation, qu'elle est assurée auprès d'un assureur-maladie figurant sur la liste des assureurs-maladie reconnus par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
CONTACT
Service de la santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
1950 Sion