Documents

Directives autorisation d'exploiter

• 1-Directives et avenant EMS - autorisation exploiter
• 2-Annexe documents à fournir autorisation exploiter EMS
• 3-Annexe médecin répondant_2018.01.23

Directives subventionnement

• Directives EMS - subventionnement
• Directives EMS - subventionnement des travaux de construction et d'agrandissement

Directives comptabilité

• Directives EMS - comptabilité analytique
• Directives EMS - comptabilité financière
• Plan comptable des EMS

Directives prise en charge

• Contrat médecin répondant EMS
• Directives EMS - prise en charge pharmaceutique
• Exigences qualité et sécurité (Plate-forme)
• Programme cadre des locaux

Directives critères d'accès aux soins appropriés

• Directives accès soins appropriés

Directives lits de court séjour

• Directives lits de court séjour

Directives participation des assurés aux coûts des soins

• Directives participation des assurés

Mesures limitant la liberté de mouvement en EMS et dans les homes

• 0 - Résumé explicatif
• 1 - Form I - Décision
• 2 - Form II - Appel de la personne ou de proches
• 3 - Form III - Propre demande

Bases légales

• Loi et ordonnances sur les établissements et institutions sanitaires
• Loi et ordonnances sur les soins de longue durée

Liens

• Association valaisanne des EMS - AVALEMS