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Devoir d'information spontané
Devoir d'information spontané
Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux établissements et institutions sanitaires au sens de l’article 85 LS, et notamment aux établissements hospitaliers, aux établissements médico-sociaux (EMS), aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS), ainsi qu’aux structures de soins de jour.
Contact
Service de la santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
Tél. 027 606 49 00
santepublique@admin.vs.ch
www.vs.ch/sante
Documents
Directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané
- Directives DSSC Devoir d'info spontané
- Typologie des incidents graves à annoncer
- Liste des incidents graves
Formulaires
- FORM I_Incidents graves à annoncer au Médecin cantonal
- FORM II_Modifications de l'autorisation d’exploiter un établissement hospitalier
- FORM III_Modifications de l'autorisation d’exploiter une institution de soins de longue durée
- FORM IV_Modifications de l'autorisation d’exercer des médecins en formation
- FORM V_Annonce des médecins assistants
En relation:
-
Directives concernant les établissements médico-sociaux (EMS)
-
Directives concernant les organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD)
-
Directives concernant les structures de soins de jour
-
Autorisation d'exploiter un hôpital ou une clinique
-
Autres professionnels de la santé
-
Institutions sanitaires
-
Autorisation d'exploiter un centre ambulatoire