• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Organisation
  • Administration
  • SSP
  • Système de santé
  • Commissions
  • Commission de surveillance des professions de la santé
menu

Commission de surveillance des professions de la santé (CSPS)

Commission de surveillance des professions de la santé (CSPS)

La Commission de surveillance des professions de la santé (CSPS) est l’instance chargée d’instruire les procédures disciplinaires à l’encontre des professionnels de la santé. Elle traite les plaintes se rapportant notamment à :

  • un agissement professionnel incorrect de la part d’un membre d’une profession de la santé,
  • une violation d’un droit reconnu aux patients,
  • un conflit entre professionnels de la santé.

Ses membres sont désignés par le Conseil d’Etat.

Les causes instruites par la CSPS concernant d'éventuelles violations des droits des patients sont en principe gratuites pour les patients. Pour les professionnels de la santé, l'émolument perçu est fixé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause. Il est compris entre 500 et 2'000 francs (voir modification de l'ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance ci-dessous).

 

Contact

Commission de surveillance des professions de la santé (CSPS)

Madame Sylvie Luginbühl, Présidente

Avenue de la Gare 46

1920 Martigny

info@csps-akgb.ch


Documents

Rapports d'activité de la CSPS

pdf Rapport d'activité CSPS 2019.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2018.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2017.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2016.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2015.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2014.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2013.pdf
pdf Rapport d'activité CSPS 2012.pdf

Modification de l'ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance

pdf Modif Ordonannce OEx_Art 49

Bases légales

  • Loi sur la santé (art. 83)
  • Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance
  • Accueil
  • Système de santé
    • Actualités
    • A propos du SSP
    • Concepts de prise en charge
    • Etat de santé de la population
    • Rapport de politique sanitaire
    • Statistiques sanitaires
    • Liste des associations
    • Commissions
      • Commission de surveillance des professions de la santé
      • Commission pour la sécurité des patients et la qualité des soins
      • Commission de planification sanitaire
      • Commission de promotion de la santé
      • Conseil de santé et d'éthique
  • Pour les patients
    • Promotion de la santé
      • Diabète
      • Fumée passive
      • Santé psychique
      • Risques du mercure pour la santé
    • Soins
      • Accouchement confidentiel et boîte à bébé
      • Appartements à encadrement médico-social
      • Coordination et accès aux soins
      • Etablissements médico-sociaux (EMS)
      • Hôpitaux et cliniques
      • Hospitalisations hors canton
      • Interruption de grossesse
      • Proches aidants
      • Soins à domicile
      • Structures de soins de jour ou de nuit
      • Urgences et secours
    • Droits des patients
      • Plainte santé
    • Dossier électronique du patient
    • Grippe
    • Rougeole
    • Tiques
    • Canicule
  • Pour les assurés
    • Assurance-maladie obligatoire
    • Primes d'assurance-maladie
    • Subsides à l'assurance-maladie
  • Pour les professionnels de la santé
    • Médecins
      • Ambulatoire avant stationnaire
      • Assistanat au cabinet médical
      • Attestation de bonne conduite
      • Autorisation de pratiquer pour médecin
      • Autorisation de pratiquer pour médecin en formation postgrade
      • Autorisation d'exploiter un appareil radiologique
      • Constatation de décès
      • Maladies transmissibles
      • Devoirs et directives
      • Devoir d'information spontané
      • Garantie de paiement pour hospitalisation hors canton
      • PAFA
      • Produits thérapeutiques et dispositifs médicaux
      • Programme de substitution
      • Service de garde
      • Esthétique
    • Médecins-dentistes
      • Attestation de bonne conduite
      • Autorisation de pratiquer pour médecin-dentiste
      • Autorisation d'exploiter un appareil de radiologie
      • Devoir d'information spontané
      • Produits thérapeutiques et dispositifs médicaux
      • Service de garde
      • Secret professionnel
    • Pharmaciens
      • Autorisation de pratiquer pour pharmacien/-ne
      • Autorisation de pratiquer pour pharmacien en formation postgrade
      • Attestation de bonne conduite
      • Devoir d'information spontané
      • Grippe
      • Produits thérapeutiques et dispositifs médicaux
      • Programme de substitution
      • Secret professionnel
      • Service de garde
      • Stupéfiants
    • Chiropraticiens
      • Autorisation de pratiquer pour chiropraticien/-ne
      • Autorisation de pratiquer pour chiropraticien/-ne en formation postgrade
      • Attestation de bonne conduite
    • Autres
      • Ambulancier
      • Diététicien
      • Droguiste
      • Ergothérapeute
      • Hygiéniste dentaire
      • Infirmier
      • Logopédiste-orthophoniste
      • Naturopathe
      • Opticien
      • Optométriste
      • Ostéopathe
      • Pédicure-podologue
      • Physiothérapeute
      • Psychologue-psychothérapeute
      • Psychologue-psychothérapeute en formation postgrade
      • Sage-femme
      • Attestation de bonne conduite
      • Devoir d'information spontané
      • Secret professionnel
  • Pour les institutions sanitaires
    • Appartements à encadrement médico-social
    • Centres ambulatoires
      • Autorisation d'exploiter un centre ambulatoire
      • Maison de naissance
      • Devoir d'information spontané
      • Equipements lourds
    • Entreprises de secours
      • Planification des secours
      • Autorisations et directives
      • Devoir d'information spontané
    • Etablissements médico-sociaux
      • Planification des soins de longue durée
      • Directives concernant les EMS
      • Devoir d'information spontané
    • Hôpitaux et cliniques
      • Liste des hôpitaux et cliniques
      • Autorisation d'exploiter un hôpital
      • Ambulatoire avant stationnaire
      • Planification hospitalière
      • Listes hospitalières
      • Hospitalisations hors canton
      • Tarifs hospitaliers
      • Devoir d'information spontané
      • Equipements lourds
    • Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD)
      • Planification des soins de longue durée
      • Directives concernant les OSAD
      • Devoir d'information spontané
    • Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS)
    • Structures de soins de jour
      • Planification des soins de longue durée
      • Directives concernant les structures de soins de jour
      • Devoir d'information spontané
  • Pour les communes
    • Financement des soins
    • Assurance-maladie obligatoire
  • Autres
    • Pompes funèbres
    • Annonce de fumoir

En cliquant sur accepter, vous acceptez l’utilisation de cookies spécifiques à des fins d'analyse et de personnalisation du contenu. Plus d'informations

   
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login