Autorisation d'exploiter un centre ambulatoire
Demander une autorisation d'exploiter un centre ambulatoire
Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout centre de chirurgie de jour et institution analogue souhaitant offrir des traitements ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.
Le Département de la santé a élaboré, en date du 26 juin 2015, des directives qui précisent les aspects techniques et évolutifs des conditions d’autorisation visant à garantir la santé publique et la protection des patients. Ces directives sont entrées en vigueur au 1er juillet 2015.
Les cabinets médicaux et les cabinets privés d’autres professionnels de la santé ne sont pas soumis à autorisation d’exploiter, sauf :
- s’ils pratiquent des interventions sensibles nécessitant des mesures particulières ;
- si la nécessité de travailler de manière coordonnée au sein du centre en raison de la pluralité des intervenants et/ou des prestations offertes exige la désignation d’un responsable médical pour assumer la responsabilité de l’organisation adéquate de la prise en charge des patients par les différents médecins.
Contact
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