Les installations thermiques doivent être conçues et réalisées de manière à garantir un fonctionnement sans danger et conforme aux prescriptions, et à limiter les dommages en cas de dérangement

Conformément à la directive cantonale en vigueur et afin d'améliorer la prévention incendie sur les installations thermiques, une procédure de contrôle systématique a été mise en place.

Cette procédure s'applique aux situations suivantes :

• toutes constructions nouvelles qui comportent au moins une installation thermique ;
• toutes modifications d'une installation thermique existante.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des formulaires servant à déclarer les bonnes exécutions des travaux ainsi que les documents et informations y relatifs.