Lors de sa séance du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a approuvé les nouvelles directives concernant la procédure d’autorisation pour l’exercice d’activités accessoires et de charges publiques pour le personnel de l’administration cantonale (sans le personnel enseignant) avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
En effet, l’exercice d’une charge publique et/ou d’une activité accessoire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Principales modifications

• La fusion de 2 directives distinctes en une seule directive sur les activités accessoires et les charges publiques ;
• Des informations sur les principes généraux, la définition et les critères d’analyse pour l’octroi des autorisations ;
• La fixation d’un taux d’activité cumulé maximal de 120 % pour l’activité principale d’employé et les éventuelles activités accessoires et/ou charges publiques ;
• L’abandon d’une limite du revenu pour les activités accessoires et les charges publiques.

Modalités

Les directives annexées vous fourniront toutes les informations utiles notamment celles relatives à la procédure d’annonce, les instances de décision et les voies de recours.

Le site intranet du Service des ressources humaines sera mis prochainement à jour, vous y trouverez également des nouveaux formulaires de demande d’autorisation.

Pour toutes questions éventuelles ou compléments d’information, Jean-Michel Allaz  (jean-michel.allaz@admin.vs.ch  / 027 606 27 76)  du Service des ressources humaines se tient volontiers à votre disposition.

Annexes :

• Décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2019
• Directives concernant la procédure d’autorisation pour l’exercice d’activités accessoires et de charges publiques pour le personnel de l’Etat du Valais