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Grossesse et maternité

Grossesse et maternité

La femme enceinte et la mère qui allaite bénéficient de protections particulières dans les domaines suivants :

  • protection contre les licenciements (art. 336c al.1 let.c CO)
  • droit de quitter le travail en tout temps
  • durée du travail limitée
  • pauses supplémentaires
  • durée limitée de travail en position debout
  • interdiction de certains travaux particulièrement pénibles
  • protection contre certaines nuisances physiques et chimiques (analyse de risques, selon OPROMA RS 822.111.52)
  • allaitement durant le temps de travail

Ces dispositions de protection découlent des articles 35 à 35b LTr et 60 à 66 OLT1.

Documents

pdf Brochure Maternité - Protection des travailleuses.pdf
pdf Brochure Grossesse - Maternité - Allaitement.pdf
pdf Protection de la maternité - Information pour l'employeur.pdf
pdf Brochure Grossesse - Maternité - Allaitement (2).pdf
pdf Protection de la maternité et mesures de protection.pdf
pdf Certificat médical.pdf

Bases légales

  • Ordonnance sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité

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