• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Organisation
  • Administration
  • SPM
  • Nationalité suisse / Droit de cité municipal / Droit de bourgeoisie
menu

Nationalité suisse / Droit de cité municipal / Droit de bourgeoisie

Nationalité suisse

La  nationalité suisse s’acquiert par filiation, par adoption ou par naturalisation. À l’échelon fédéral, l’acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par la Loi sur la Nationalité (LN). Les bases légales valaisannes sont la Loi sur le droit de cité valaisan et la Loi sur les bourgeoisies.

Des précisions quant aux modes d’acquisition par naturalisation sont disponibles sur notre page Naturalisations ainsi qu’auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM).

La perte de la nationalité suisse dépend d’une décision de l’autorité. Elle résulte soit d’une libération soit d’un retrait. La libération de la nationalité suisse découle d’une demande d’un ressortissant suisse non domicilié en Suisse, qui possède une nationalité étrangère ou l’assurance d’en obtenir une.

Le site internet du SEM donne de plus amples informations relatives à la perte de la nationalité suisse, les différents motifs et les procédures inhérentes.

Droit de cité / Droit de bourgeoisie

La naturalisation (facilitée et ordinaire) confère aux requérants la nationalité suisse, la citoyenneté cantonale ainsi qu’un ou plusieurs droits de cité, en fonction du type de procédure.

Une personne originaire d’un autre canton suisse désireuse de devenir valaisanne peut s’orienter vers une naturalisation cantonale (Naturalisation de Confédérés).

Un ressortissant valaisan souhaitant acquérir un droit de cité supplémentaire ou un droit de bourgeoisie peut s’adresser respectivement auprès de la commune municipale concernée ou auprès de l’administration bourgeoisiale.  De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur notre site sous Droit de cité municipal / Droit de bourgeoisie.

Contact

 

 


Bases légales

  • Constitution fédérale
  • Loi sur la Nationalité (LN)
  • Loi sur le droit de cité valaisan
  • Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan
  • Loi sur les bourgeoisies
  • Information sur la double nationalité

Liens

  • SEM - Nationalité / Naturalisation
  • VS - Naturalisations
  • VS - Naturalisation cantonale
  • VS - Droit de cité / Droit de bourgeoisie
  • Connaissances de la Suisse - voir sous "LIENS" sur page Naturalisation ordinaire
  • Accueil
  • Système d’information Schengen et protection des données personnelles
  • entrée et séjour
    • Séjour touristique
    • rechercher un emploi
    • travailler en Suisse
    • Regroupement familial
    • Etudier en Suisse
    • autorisation d'établissement
    • Changement de canton
    • visa de retour
  • Asile
    • Domaines de compétence
    • Livrets N, F et S
    • Base légale - Définition
    • Procédure
    • Exercice d'une activité lucrative
    • Départ et aide au retour
    • Documents de voyage et de remplacement pour étrangers
    • Statistique
  • Documents d'identité
    • Passeport biométrique 10 / Cartes d'identité
    • Frais passeport biométrique 10
  • Nationalité suisse / Droit de cité municipal / Droit de bourgeoisie
    • Naturalisations
      • Naturalisation facilitée / Réintégration
      • Naturalisation ordinaire
      • Naturalisation cantonale (Naturalisation de Confédérés)
      • Droit de cité municipal / Droit de bourgeoisie
      • Libération
  • Etat civil
    • Naissance
    • Mariage
    • Partenariat enregistré
    • Divorce
    • Décès
    • Changement de nom
    • Adoption
    • Evénements de l'état civil à l'étranger
    • Les offices de l'état civil
      • Arrondissement de l'état civil Sion
      • Arrondissement de l'état civil Sierre
      • Arrondissement de l'état civil Martigny
      • Arrondissement de l'état civil Monthey
      • Arrondissement de l'état civil Visp
      • Arrondissement de l'état civil Brig-Glis
  • intégration
    • Semaine contre le racisme
      • Editions précédentes
    • Délégué.e.s à l'integration
    • Politique cantonale d'intégration
    • Protection contre les discriminations
    • Demande de subventions

En cliquant sur accepter, vous acceptez l’utilisation de cookies spécifiques à des fins d'analyse et de personnalisation du contenu. Plus d'informations

   
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login
  • Prestations en ligne