Nationalité suisse

La  nationalité suisse s’acquiert par filiation, par adoption ou par naturalisation. À l’échelon fédéral, l’acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par la Loi sur la Nationalité (LN). Les bases légales valaisannes sont la Loi sur le droit de cité valaisan et la Loi sur les bourgeoisies.

Des précisions quant aux modes d’acquisition par naturalisation sont disponibles sur notre page Naturalisations ainsi qu’auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM).

La perte de la nationalité suisse dépend d’une décision de l’autorité. Elle résulte soit d’une libération soit d’un retrait. La libération de la nationalité suisse découle d’une demande d’un ressortissant suisse non domicilié en Suisse, qui possède une nationalité étrangère ou l’assurance d’en obtenir une.

Le site internet du SEM donne de plus amples informations relatives à la perte de la nationalité suisse, les différents motifs et les procédures inhérentes.

Droit de cité / Droit de bourgeoisie

La naturalisation (facilitée et ordinaire) confère aux requérants la nationalité suisse, la citoyenneté cantonale ainsi qu’un ou plusieurs droits de cité, en fonction du type de procédure.

Une personne originaire d’un autre canton suisse désireuse de devenir valaisanne peut s’orienter vers une naturalisation cantonale (Naturalisation de Confédérés).

Un ressortissant valaisan souhaitant acquérir un droit de cité supplémentaire ou un droit de bourgeoisie peut s’adresser respectivement auprès de la commune municipale concernée ou auprès de l’administration bourgeoisiale.  De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur notre site sous Droit de cité municipal / Droit de bourgeoisie.