menu
Formulaire de demande d’un titre de séjour
Le formulaire doit être complété, daté, signé et retourné auprès du bureau du contrôle de l’habitant de votre commune de domicile au moment de votre annonce d’arrivée ou de votre demande de prolongation de permis. Un délai de 14 jours dès votre arrivée vous est accordé pour le faire.