Etat civil
Commande d'actes d'état civil en ligne
Vous pouvez commander les documents énumérés ci-dessous via le formulaire de commande en ligne :
- Acte d'origine
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de naissance
- Acte de partenariat
- Certificat de famille
- Certificat de partenariat
- Certificat individuel d'état civil
- Confirmation de l'état civil enregistré d'une personne de nationalité étrangère ou apatride
- Confirmation de l'inscription d'un changement de sexe
- Confirmation d'une reconnaissance en paternité
- Etui pour documents d'état civil
- Preuve de la conversion
- Preuve du droit de cité
- Preuve du nom
Personnes autorisées à commander
Toute personne peut demander des renseignements sur les données la concernant.
En cas de représentation légale ou contractuelle (procuration écrite), il est possible de communiquer les données à un tiers dans le cadre des pouvoirs de représentation.
Documents obligatoires pour la commande
- La copie de la pièce d'identité (à télécharger dans le formulaire de commande)
Le permis de séjour ne fait pas office de pièce d'identité. - Une procuration si la demande n’est pas pour soi, son enfant, son conjoint ou une personne décédée avec lien de parenté direct
Mode de paiement
Carte de crédit uniquement
Délai de traitement
Les actes commandés sont envoyés par courrier A dans les 5 jours ouvrables après la réception du paiement et des documents demandés.
NB : La délivrance ne se fait qu'après réception du paiement et des documents demandés.
Emoluments et envoi
Les émoluments varient en fonction de l'acte commandé. Les documents sont envoyés par courrier A. Les frais de port sont fixés à CHF 1.50 pour les envois en Suisse et CHF 5.- à l’étranger.
Vers le formulaire de commande
Pour tout renseignements complémentaires, les offices d'état civils peuvent vous renseigner.
Mariage
Les couples souhaitant se marier en Suisse doivent s’adresser directement à l’office de l’état civil de la commune du domicile de la fiancée ou du fiancé. La procédure préparatoire du mariage commence dès que les conditions préalables au mariage sont remplies. Les deux fiancés doivent avoir 18 ans révolus et doivent avoir la capacité d'exercer leurs droits civils.
Voici le lien vers les différents offices de notre canton: Les offices de l'état civil
Procédure de préparation au mariage
Selon l’article 98 du Code civil, la présence des deux fiancés est exigée pour la demande en exécution de la procédure préparatoire. A cette occasion, l’office de l’état civil leur expliquera les différentes possibilités quant aux noms après le mariage. Il les informera également quant à leurs droits de cité comme futurs époux. Dès que la procédure préparatoire est close, les fiancés en sont informés, ce qui advient normalement après la signature de la déclaration concernant les conditions du mariage.
Si les fiancés souhaitent se marier dans un office de l’état civil différent de celui où la demande a été déposée ou à l’étranger, on leur délivre une autorisation de célébrer le mariage dans un autre arrondissement de l’état civil qui vaut aussi en tant que certificat de non-empêchement du mariage dans certains pays.
Célébration du mariage
Le mariage peut être célébré dans les trois mois suivant la communication de la décision relative au résultat positif de la procédure préparatoire.
Pour la date du mariage, les fiancés contactent l’office de l’état civil dans lequel la célébration doit avoir lieu. Des réservations sont possibles six mois à l'avance.
Les fiancés sont accompagnés de deux témoins (un par fiancé). Dans la mesure où les fiancés ne comprennent pas la langue de l’office de l’état civil où est célébré le mariage, ils doivent recourir à un interprète à leurs propres frais.
Documents
L'office de l'état civil compétent renseigne sur les documents nécessaires.
Mémento sur le mariage célébré en Suisse (Office féd. de l'état civil)
Conversion de Partenariats enregistrés de personnes de même sexe
Depuis le 1er juillet 2022, un partenariat enregistré peut être converti en mariage.
Cette conversion, qui n'est pas obligatoire et peut intervenir en tout temps, consiste en une déclaration des deux partenaires auprès de n'importe quel office d'état civil en Suisse. Lors de cette conversion, les deux partenaires doivent impérativement être présents.
Pour effectuer cette déclaration en Valais, vous devez prendre rendez-vous auprès de l'un de nos six offices d'état civil. L'office contacté vous indiquera les pièces à fournir.
Avec ou sans cérémonie
La conversion du partenariat en mariage peut être réceptionnée dans les bureaux de l'office (sans témoins), ou lors d'une cérémonie dans une salle de mariage (en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement).
Si la conversion a lieu lors d'une cérémonie, les partenaires peuvent y convier des invités.
Vous trouvez les différentes salles disponibles sous les différents offices de l'état civil.
Emolument
La déclaration coûte Fr. 75.--. Il faut compter un supplément si la déclaration est réceptionnée lors d'une célébration.
Liens
Conversion de Partenariats enregistrés de personnes de même sexe
Naissance
La naissance crée une relation juridique entre l’enfant et la mère et le mari de celle-ci. La présomption de paternité est valable pendant 300 jours après le décès du mari. Cette présomption peut être juridiquement contestée lorsque le mari n’est pas le père naturel de l’enfant. Adressez-vous à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de votre lieu de domicile.
Le père peut reconnaître l’enfant lorsque les parents ne sont pas mariés et qu’il est le père naturel de l’enfant.
Obligation et droit d'annoncer
Naissance à l’hôpital ou en maison de naissance
L’hôpital déclare la naissance directement auprès de l’office de l’état civil de la commune de naissance.
Naissance à domicile
Si l’enfant n’est pas né à l’hôpital, sont tenus de déclarer la naissance dans les trois jours suivant celle-ci: les autorités qui ont connaissance de la naissance, le médecin présent, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet ou toute autre personne
Nom de famille
Parents mariés ensemble
- Si vous êtes mariés et portez un nom de famille commun, votre enfant portera également ce nom.
- Si vous portez des noms différents, votre enfant portera celui de vos noms de célibataires que vous avez choisi lorsque vous vous êtes mariés. S'il s'agit de votre premier enfant, vous avez toutefois la possibilité de lui faire porter l'autre nom en procédant à une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après la naissance.
- Si vous n'avez pas choisi de nom pour vos enfants lorsque vous vous êtes mariés, vous devrez le faire lorsque vous annoncez la naissance de votre premier enfant.
- Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peuvent éventuellement être soumis aux dispositions du droit de leur État d'origine.
Parents non mariés ensemble
- En règle générale, le premier enfant commun porte le nom de célibataire de sa mère.
- S'il a été reconnu par son père avant sa naissance et que les deux parents ont en même temps déclaré qu'ils souhaitaient exercer conjointement l'autorité parentale, ils peuvent décider de lui donner le nom du père lorsqu'ils annoncent sa naissance.
- Le père peut reconnaître son enfant auprès de l'Office de l'état civil après la naissance. Au même moment, les parents peuvent déclarer qu'ils exercent l'autorité parentale conjointe et indiquer que l'enfant doit porter le nom de célibataire du père. Ils peuvent aussi procéder à une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après la naissance s'ils souhaitent que l'enfant porte ce nom.
- Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peuvent éventuellement être soumis aux dispositions du droit de leur État d'origine.
Prénom
Parents mariés ensemble
Les parents mariés l'un à l'autre choisissent ensemble le ou les prénoms de leur enfant. Les prénoms choisis ne doivent pas constituer une mise en danger manifeste des intérêts de l'enfant et ne peuvent plus être modifiés ou corrigés par la suite, sauf au moyen d'un changement de nom.
Parents non mariés ensemble
La mère choisit le ou les prénoms dans la mesure où elle exerce seule l'autorité parentale. Si toutefois les parents ont convenu d'exercer cette dernière conjointement avant la naissance, ils choisissent ensemble le ou les prénoms. Les prénoms choisis ne doivent pas constituer une mise en danger manifeste des intérêts de l'enfant et ne peuvent plus être modifiés ou corrigés par la suite, sauf au moyen d'un changement de nom.
Droit de cité
Parents suisses
Si les parents sont tous deux suisses, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal du parent dont il porte le nom.
Mère suisse
Si la mère est suisse et le père étranger, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal de sa mère et acquiert donc la nationalité suisse.
Père suisse
Si le père est suisse et la mère étrangère, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal de son père et acquiert donc la nationalité suisse, pour autant qu'il soit né après le 1er janvier 2006 et que son père l'ait reconnu.
Documents
Les actes de naissance peuvent être obtenus auprès de l’office de l’état civil du lieu de naissance.
Reconnaissance
Conditions
La paternité n'est reconnue sur le plan juridique qu'après la reconnaissance de l'enfant.
Pour reconnaître un enfant, vous devez être son père biologique. Si vous êtes mineur ou sous curatelle de portée générale, l'accord de vos parents, de votre représentante légale ou représentant légal ou de votre curateur/curatrice est nécessaire.
Vous pouvez reconnaître l'enfant même si vous êtes marié avec une autre femme que la mère.
Si la mère de votre enfant était mariée avec un autre homme au moment de la naissance, celui-ci est réputé père de l'enfant de par la loi. Cette paternité doit être levée par décision judiciaire avant que vous puissiez procéder à la reconnaissance de l'enfant.
Nous vous recommandons de procéder à la reconnaissance de l'enfant avant sa naissance. Cependant, vous pouvez également le faire en tout temps après la naissance.
Compétences
Si vous avez la nationalité suisse, vous pouvez prendre contact avec l'office de l'état civil de votre choix, qui vous renseignera sur les documents à fournir.
Si vous avez une nationalité étrangère, veuillez vous adresser :
- à l'office de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant si celui-ci est déjà né
- à l'office de l'état civil de votre lieu de domicile ou du lieu d'origine de la mère ou du père.
Autorité parentale
Même si vous procédez à la reconnaissance de votre enfant, la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale tant que vous n'êtes pas marié avec elle.
Vous pouvez toutefois convenir avec la mère d'exercer conjointement l'autorité parentale. Vous confirmez ainsi que vous prenez tous deux la responsabilité pour l'enfant et que vous vous êtes entendus sur les sujets suivants:
- Garde / prise en charge;
- Relations personnelles / droits de visite;
- Part que prendra chacun à l'éducation
- Contributions d'entretien
Soit vous déclarez l’autorité parentale au moment de la reconnaissance devant l’officier d’état civil, soit vous le faites ultérieurement auprès de l’Autorité de protection de l’enfant (APEA) du lieu de résidence de l’enfant.
En même temps que vous déclarez l'autorité parentale conjointe, vous pouvez conclure une convention relative à l'attribution des bonifications pour tâches éducatives. Au moment du calcul de la rente de vieillesse, elles seront prises en compte pour le calcul de la diminution du revenu que chacun des parents a subie en raison des enfants dont il a la garde.
Décès
Dès que le médecin a constaté le décès, l’entreprise de pompes funèbres choisie peut être contactée pour l’enlèvement du corps.
Hôpital
Si le décès survient à hôpital, dans une résidence pour personnes âgées ou une maison de retraite, etc., l’institution déclare le décès directement auprès de l’office de l’état civil.
Elle s’occupe aussi du certificat de décès délivré par le médecin.
A Domicile
Si une personne décède à domicile, le médecin doit être informé. N’oubliez pas de demander un certificat de décès pour l’office de l’état civil.
Si le décès ne survient pas à hôpital, sont tenus de déclarer le décès dans un délai de deux jours: les autorités qui ont connaissance du décès, le médecin et le personnel médical auxiliaire, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet.
Sont tenus de déclarer le décès: l’époux ou l’épouse, les enfants et leurs époux, puis, par lien de parenté décroissant, la personne présente sur place, le chef du ménage ou du foyer chez qui le décès a eu lieu ou chez qui a été trouvé le corps, et enfin toute personne ayant assisté au décès ou trouvé le corps. Toute autre personne, notamment le représentant des pompes funèbres, ne peut déclarer le décès que sur procuration écrite d’une des personnes tenues de déclarer.
Mort violente
La police doit être avisée de toute mort violente (ex. accident ou suicide). Dans ce cas aussi, il faut demander un certificat de décès au médecin pour l’office de l’état civil.
Conformément à la loi, l’office de l’état civil communique le décès à la commune du dernier lieu de domicile de la personne décédée. Une communication est aussi adressée aux services cantonaux et à l’AVS. Si nécessaire, des actes de décès peuvent être commandés par la famille auprès de l’office de l’état civil du lieu de décès.
Evénements d'état civil à l'étranger
Les événements d'état civil étrangers et les décisions prises à l'étranger concernant l'état civil (naissance, reconnaissance d'enfant, adoption, mariage, partenariat, divorce, changement de nom, décès etc...) sont reconnus par le droit suisse lorsque
- ils ont été reconnus par le droit étranger,
- les actes et documents ont été authentifiés par la représentation suisse,
- le droit de procédure a été respecté,
- ils n'ont pas été "déplacés" à l'étranger pour contourner les prescriptions du droit suisse,
- ils ne contreviennent pas à l'ordre juridique suisse.
En vertu de la décision de reconnaissance prise par l'autorité cantonale de surveillance, les faits d'état civil étrangers sont saisis dans le registre suisse d'état civil, lorsque ces faits touchent une personne originaire du canton du Valais ou une personne étrangère domicilée en Valais qui figure dans le système suisse de l'état civil (Infostar).
L'annonce d'un événement d'état civil qui se produit à l'étranger doit être faite par l'intermédiaire de la représentation suisse (ambassade ou consulat) du pays où s'est produit l'événement (Art. 39 de l'Ordonnance sur l'état civil de 28 avril 2004). Veuillez prendre contact avec cette autorité qui vous renseignera sur les documents à produire.
Vous pouvez nous adresser un courriel ou nous téléphoner pour d'autres questions.
Offices de l'état civil
Rendez-vous obligatoire
Pour éviter à notre clientèle des délais d'attente, nous procédons à la préparation de mariage, à la conversion d'un partenariat, à l'enregistrement de reconnaissance d'enfant et de déclaration concernant le nom après dissolution du mariage uniquement sur rendez-vous.
Possibilités de paiement
Vous pouvez payer par carte de débit, en espèces ou sur facture.
Mariage
Le mariage peut être célébré dans les trois mois suivant la communication de la décision relative au résultat positif de la procédure préparatoire.
Heures d'ouverture des guichets
Du lundi au vendredi 08:30 – 11:30 (Offices de l’état civil de Martigny, Monthey, Sion, Viège et Brigue)
Du lundi au jeudi 08:30 – 11:30 (Office de l’état civil de Sierre)
Compétence
L'Arrondissement de l'état civil de Sion est compétent pour les communes du district de Sion, d'Hérens et de Conthey, ainsi que pour la commune de St-Léonard.
Célébration du mariage / Conversion de partenariat enregistré
Du lundi au vendredi, les cérémonies se font dans les différents locaux mentionnés ci-dessous.
Pour les cérémonies du samedi, nous vous prions de prendre contact directement avec l'office concerné.
Locaux de cérémonie particuliers
⇒ à Sion, à la Villa de Riedmatten ou à la Maison Supersaxo
⇒ à Savièse, à la Maison de commune / Salle Chavaz
⇒ à Conthey, à la Tour Lombarde
⇒ à Evolène, au Musée d'Evolène
Adresse et contact :
Office de l'état civil, Rue de Conthey 21, 1950 Sion 027 606 33 40
etatcivil-sion@admin.vs.ch
Compétence
L'Arrondissement de l'état civil de Sierre est compétent pour les communes du district de Sierre à l’exception de la commune de St-Léonard, qui dépend de l'arrondissement de l'état civil de Sion.
Célébration du mariage / Conversion de partenariat enregistré
Du lundi au vendredi, les cérémonies se font dans les différents locaux mentionnés ci-dessous.
Pour les cérémonies du samedi, nous vous prions de prendre contact directement avec l'office concerné.
Locaux de cérémonie particuliers
⇒ à Sierre, à la Salle des mariages de l'office ou à l'Hôtel de ville / Salle du Conseil ou au Château Mercier (avec conditions particulières)
Adresse et contact :
Office de l'état civil, Bâtiment de la Police cantonale, Av. de France 21, 3960 Sierre 027 607 12 40
etatcivil-sierre@admin.vs.ch
Compétence
L' Arrondissement de l'état civil de Martigny est compétent pour les communes du district des Martigny, Entremont et St-Maurice à l'exception des communes de Massongex, Mex, St-Maurice et Vérossaz qui dépendent de l'arrondissement de l'état civil de Monthey.
Célébration du mariage / Conversion de partenariat enregistré
Du lundi au vendredi, les cérémonies se font dans les différents locaux mentionnés ci-dessous.
Pour les cérémonies du samedi, nous vous prions de prendre contact directement avec l'office concerné.
Locaux de cérémonie particuliers
⇒ à Martigny, à la Salle de l'office ou à l'Hôtel de ville (caveau) ou au Château de la Bâtiaz
⇒ à Bagnes, à l'Abbaye
⇒ à Salvan, à la Maison de commune (salle des Combles)
Adresse et contact :
Office de l'état civil, Rue du Léman 29, 1920 Martigny 027 607 12 20
etatcivil-martigny@admin.vs.ch
Compétence
L'Arrondissement de l'état civil de Monthey est compétent pour les communes du district de Monthey et St-Maurice à l’exception des communes de Collonges, Dorénaz, Evionnaz, Finhaut, Salvan et Vernayaz qui dépendent de l'arrondissement de l'état civil de Martigny.
Célébration du mariage / Conversion de partenariat enregistré
Du lundi au vendredi, les cérémonies se font dans les différents locaux mentionnés ci-dessous.
Pour les cérémonies du samedi, nous vous prions de prendre contact directement avec l'office concerné.
Locaux de cérémonie particuliers
⇒ à Monthey, à la Salle de l'office ou au Château de Monthey (salle des Franchises)
⇒ à St-Maurice, à la Salle bourgeoisiale
⇒ à Champéry, à la Salle du Conseil
⇒ à St-Gingolph, au Château (salle du billard)
Adresse et contact :
Office de l'état civil, Bât. de la Police cantonale, Av. du Simplon 32A, 1870 Monthey 027 607 12 00
etatcivil-monthey@admin.vs.ch
Compétence
L'Arrondissement de l'état civil de Visp est compétent pour les communes du district de Visp, Westlich Raron et Leuk, ainsi que pour la commune d'Eggerberg.
Célébration du mariage / Conversion de partenariat enregistré
Du lundi au vendredi, les cérémonies se font dans les différents locaux mentionnés ci-dessous.
Pour les cérémonies du samedi, nous vous prions de prendre contact directement avec l'office concerné.
Locaux de cérémonie particuliers
⇒ à Visp, à la Burgerstube
⇒ à Zermatt, à la Gemeindesaal
⇒ à Saas-Fee, au Gemeinde Haus (Gletscherstube)
⇒ à Steg, à la Burgerstube
⇒ à Leuk, au Rathaus
⇒ à Leukerbad, à la Burgerstube
Adresse et contact :
Zivilstandsamt Visp, Rathaus, St. Martiniplatz 1, 3930 Visp 027 607 12 60
zivilstand-visp@admin.vs.ch
Compétence
L'Arrondissement de l'état civil de Brig-Glis est compétent pour les communes du district de Brig, Östlich-Raron et Goms, sans la commune d'Eggerberg, qui est rattachée à l’office de l’état civil de Visp.
Célébration du mariage / Conversion de partenariat enregistré
Du lundi au vendredi, les cérémonies se font dans les différents locaux mentionnés ci-dessous.
Pour les cérémonies du samedi, nous vous prions de prendre contact directement avec l'office concerné.
Locaux de cérémonie particuliers
⇒ à Brig, à l'Ehrenburgersaal ou au Stockalperschloss (Seilerzimmer)
⇒ à Naters, au Junkerhof (Ratsstube)
⇒ à Ernen, au Tellenhaus (Tellensaal)
⇒ à Reckingen, à la Gemeindestube
Adresse et contact :
Zivilstandsamt Brig-Glis, Altes Stockalperhaus, Alte Simplonstrasse 26, 3900 Brig-Glis 027 607 12 80
zivilstand-brig-glis@admin.vs.ch