Projet de directive concernant la protection de la nature et du paysage (demande de permis de construire)

Une directive relative aux « Exigences concernant la protection de la nature et du paysage » a été élaborée à titre de support de travail pour les requérants et les bureaux spécialisés en charge de projets. Elle se trouve actuellement en phase test.

La directive permet d’évaluer les atteintes portées par un projet à la nature et au paysage, ainsi que les mesures légales de compensation requises. Des méthodes d’évaluation ont été développées de manière indépendante pour les deux catégories nature et paysage.

L’aspect nature est traité grâce à l’outil informatique en tenant compte des milieux naturels selon Delarze et al. et permettant au requérant de calculer l’ampleur des atteintes inhérentes au projet de même que les compensations requises.

Une méthode d’évaluation de l’impact paysager a été développée sous forme d’une matrice, inspirée de la directive fédérale « Esthétique du paysage – guide pratique » mais très simplifiée.