Construction en zone de danger

Toutes les nouvelles constructions, ainsi que les modifications ou réfections de constructions existantes, situées dans des zones de danger sont soumises à des conditions données par les services cantonaux concernés (section cours d’eau, géologie et dangers naturels du SFCEP ou office de la 3^ème correction du Rhône). Ces restrictions varient en fonction de la zone et du type de danger auxquels ils sont exposés.

Le détail de ces restrictions, par processus de danger, figure dans la « directive relative à l’établissement des zones de danger et aux autorisations de construire s’y rapportant du 7 juin 2010 ». Mais, de manière générale, les prescriptions pour les différentes zones de danger sont les suivantes :

Zone  de danger élevé (rouge)

Dans la zone rouge, en principe aucune construction, ni installation servant à abriter des hommes et des animaux n'est autorisée ou ne peut être agrandie. Aucune nouvelle zone à bâtir n’y est autorisée.

Zone  de danger moyen (bleu)

Les constructions et installations y sont possibles sur la base d’une expertise technique que le requérant doit produire lors de la demande d’autorisation et précisant les mesures constructives prises pour diminuer le danger. De nouvelles zones à bâtir ne peuvent y être autorisées que si elles s'avèrent vraiment nécessaires et qu'il n'existe pas d'autres possibilités ailleurs.

Zone  de danger faible (jaune)

Les constructions et installations y sont possibles sur la base du préavis de l’autorité cantonale fixant les charges et conditions de protection.

Zone jaune striée blanc (danger résiduel)

Les constructions et installations sont autorisées en fonction des classes d’ouvrage fixées par les normes SIA ou éventuellement en fonction du taux de densité. Le préavis de l'autorité cantonale fixe les charges et conditions de protection.

Zone sans danger (blanc)

Dans la zone blanche selon l'état des connaissances actuelles, il n’y a pas de danger.