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Projets de Nouvelle politique régionale

La Nouvelle politique régionale fédérale (NPR) prévoit que lors de mise à disposition d'argent public sous forme de prêts sans intérêts ou de subventions directes, soient désormais prises en compte les options stratégiques préalablement définies suivant des axes négociés entre le canton et la Confédération. 
Le canton du Valais a ainsi défini sa propre convention-programme quadriennale 2016-2019 avec la Confédération selon les 4 axes stratégiques prioritaires ci-après, en sus de l’aide apportée directement aux Antennes régionales dans le cadre du management régional :

  • Axe 1: Système de valeur ajoutée industrie
  • Axe 2: Changements structurels dans le tourisme
  • Axe 3: Régions à problématique spécifique aux zones de montagne et au milieu rural
  • Axe 4: Programme d’impulsion « Tourisme »
  • Autres projets soutenus par la NPR

En cliquant sur chaque axe, vous pourrez consulter le programme détaillé des actions correspondantes pour la période 2016-2019.

 
Certaines des actions et réalisations prévues dans la convention-programme seront entreprises directement par le canton du Valais. D’autres pourront être mises en oeuvre en collaboration avec des entreprises ou des institutions qui soumettront des projets au canton, par l'intermédiaire de son Service de l'économie, du tourisme et de l'innovation (SETI).
 
Si votre projet correspond à l’une des actions pour lesquelles le canton du Valais octroie des aides à fonds perdu ou des prêts, le processus de décision au sein de Business Valais est le suivant:

  1. Requête avec dossier complet auprès de Business Valais
  2. Évaluation de la requête et détermination de la « recette » de financement par le Centre de Cautionnement et de Financement SA
  3. Si la requête correspond aux critères de sélection de la NPR, le dossier est transmis au SETI
  4. Le SETI analyse le projet et procède à la décision.

Documents nécessaires pour le dossier: 

  • Descriptif du projet (organisation, cahier des charges, secteur d’activités, positionnement face à la concurrence, étude de marché)
  • Objectifs du projet (clause du besoin)
  • Coût de réalisation et plan de financement
  • Planification financière
  • Rapport d’évaluation financière
  • Planning du projet

Critères de sélection pour que le projet soit pris en compte: 

  • Le projet s’inscrit dans l’un des axes stratégiques
  • Il est innovant et/ou porteur de valeur ajoutée et/ou orienté vers l’exportation
  • Il ne fait pas concurrence à un projet existant
  • Il répond aux notions de développement durable
  • Il est autofinancé à moyen terme
  • Il a un impact économique sur la région
  • Il est en lien avec son espace économique

Critères non obligatoires mais également analysés: 

  • Création de places de travail
  • Modèle de partenariat privé/public
  • Effet multiplicateur (financier)
  • Renforcement du centre fonctionnel 

Contact

N’hésitez pas à nous contacter:
Téléphone : +41 27 606 73 50
e-mail : seti@admin.vs.ch


Documents

pdf Loi fédérale sur la politique régionale du 6 octobre 2006
pdf Directives sur la suspension des amortissements du 24 juin 2015
pdf Décret sur la suspension des remboursements du 10 juin 2015

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