Rapports et notices d'impact sur l'environnement

Etude d'impact sur l'environnement (EIE)

L'étude d'impact sur l'environnement est un instrument de prévention. Elle permet d'optimiser les projets de grande envergure de manière à mieux respecter l'environnement et d'examiner leur conformité avec les prescriptions en vigueur. L'impact des projets sur la santé humaine et sur l'environnement doit être limité en prenant les mesures adéquates.

Pour savoir si un nouveau projet ou une modification d'installation est soumis à EIE, il faut consulter l'annexe de l'Ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (annexe OEIE); celle-ci renseigne aussi sur la procédure à suivre. Pour soutenir les promoteurs dans l'élaboration du rapport d'impact, il existe des bureaux d'étude spécialisés en la matière.

Les domaines qui peuvent être concernés par un projet sont les suivants: air, climat, bruit, vibrations, rayonnement non ionisant, eaux souterraines, eaux superficielles, milieux aquatiques et riverains, faune piscicole et pêche, eaux à évacuer, sols, sites pollués, déchets et substances dangereuses pour l'environnement, accidents majeurs, événements extraordinaires ou catastrophes, forêt, nature, faune et chasse, organismes dangereux pour l'environnement, paysage naturel et bâti, patrimoine bâti et monuments, archéologie, aménagement du territoire, utilisation rationnelle de l'énergie.

Le délai de traitement d'une EIE par les services concernés varient en fonction du nombre et de la qualité des rapports à disposition, du nombre de domaines environnementaux touchés ainsi que de la prise en compte anticipée d'éventuels conflits.

Projets non soumis à étude d'impact

Pour les projets non soumis à étude d'impact, l'examen de leur conformité avec les prescriptions en vigueur doit aussi se faire (art. 4 OEIE). Le cas échéant, une notice d'impact ou un rapport spécifique doivent être fournis comme base de cet examen.