Qu'est-ce qu'un site pollué?

Les prescriptions environnementales en vigueur visent à éviter que l'air, le sol ou les eaux soient pollués par des déchets ou suite à des accidents. Par le passé, les précautions prises lors de la manipulation de déchets ou de liquides polluants étaient bien moindres. L'élimination inadéquate de déchets, des accidents ou des avaries ont occasionnés des pollutions du sous-sol à l'origine des "sites pollués". Lorsque ces pollutions anciennes causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent, des mesures d’assainissement doivent être mises en œuvre.

On distingue les types de sites pollués suivants:

• Sites de stockage définitifs: Décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets ;
• Lieux d'accidents: Sites qui ont été pollués par un événement d'accident, p. ex. par des accidents pétroliers, des accidents avec des produits chimiques, des explosions et des incendies ;
• Aires d'exploitation: Sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement.

Les sites contaminés sont des sites pollués qui doivent être assainis. C'est le cas lorsqu'ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes aux biens vitaux que sont les eaux souterraines et de surface, l'air et le sol. Les sites doivent également être assainis s'il existe un danger concret de telles atteintes dans le futur.