PREPARER VOTRE DOSSIER
Vous trouverez sur cette page des informations et liens qui vous seront utiles pour planifier votre projet. Toutefois, chaque projet étant différent, la liste ci-dessous ne doit pas être comprise comme étant exhaustive. Veuillez également noter qu'il est ici uniquement question des domaines de la compétence du SEN.
eEnvironnement
Cet outil informatique, développé par le SEN, a pour objectif d’aider les requérants à constituer leurs dossiers. Sur la base des coordonnées GPS de l’emplacement du projet ainsi que des réponses fournies à quelques questions, l’outil indiquera les documents à inclure dans le dossier.
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Etude d'impact sur l'environnement (EIE)
Pour plus d'informations sur comment déterminer si votre projet est soumis à EIE ou non, veuillez vous rendre sur la page sur le processus EIE. Des détails sur le contenu du rapport d'impact sur l'environnement (RIE) sont fournis sur la page correspondante.
- Aide pour la détermination des hauteurs minimales des cheminées sur toit en fonction du type d’installation stationnaire
- Hauteur minimale des cheminées sur toit (OFEV 2018)
- Protection de l'air sur les chantiers
- Aide concernant les exigences en matière de protection de l’air pour les parkings
- Directive VA 103-01 "Installations de ventilation des parkings (garages de moyennes et grandes dimensions)" de la Société suisse des ingénieurs en chauffage et climatisation (SICC)
- Travaux en plein air de traitement de surface
- Distances minimales à respecter entre les installations d’élevage et les zones habitées du voisinage
- Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)
- Gestion des eaux pluviales en zone urbaine
- Déversement d’eaux polluées après traitement dans des eaux superficielles
- Matières dangereuses, places de transbordement, piscines, eaux d’extinction, fromageries, viticulture, secteur de la peinture, STEP
- Stations-service, branche de l'automobile et des transports
Vous trouverez sur le site du Service du développement territorial (SDT) une aide de travail pour la rédaction du rapport selon l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT).
Cela concerne notamment les chemins de randonnée pédestre (été comme hiver), les voies cyclables, les itinéraires VTT, les pistes de descente VTT, les pistes de roller, les pistes de rollerski, les parcours équestres, les chemins de randonnée pédestre, les chemins de randonnée à raquettes, les pistes de ski de fond.
Vous trouverez sur le site du Service du développement territorial (SDT) des aides de travail pour la préparation de votre dossier.
- Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE (OFROU/OFEV 2017)
- Liste de contrôle environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE (OFT/OFEV 2010)
- Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles (OFEV/OFT 2013)