Contenu général

Il incombe au requérant d’élaborer un rapport d'enquête préliminaire (REP) et un rapport d'impact sur l'environnement (RIE). Ceux-ci doivent être rédigés:

• selon le ch. 2 (REP) ou 3 (RIE) du module 5 du manuel EIE (OFEV 2009, sous réserve des modifications légales et de la mise à jour des normes et autres directives qui y sont citées; dans le cas où la procédure s'effectue par étape, c'est le ch. 4 du module qui s'applique),
• et la directive cantonale concernant le contenu des RIE.
• Le maître de l’ouvrage doit mentionner dans le REP/RIE s’il prévoit d’instaurer un suivi environnemental de la réalisation (SER).

Des bureaux d'étude spécialisés en la matière peuvent soutenir les maîtres d'ouvrages dans l'élaboration du rapport (voir notamment liste permanente sur le site de l'Etat et le site de l'association suisse des professionnels de l'environnement (asep)).

Autorisations selon le droit environnemental

Le rapport doit donner toutes les indications utiles relatives aux autorisations nécessaires selon le droit environnemental en vertu de l'art. 21 OEIE, à savoir:

• autorisation de défricher;
• autorisation relative au débroussaillement des rives;
• autorisation relative aux interventions techniques dans les cours d'eau;
• autorisations diverses relevant de la protection des eaux;
• autorisations relatives à l'aménagement et à l'exploitation des décharges.

Documents, liens et sources

• Directive cantonale concernant le contenu des RIE
• Liste des autorisations selon le droit environnemental
• Manuel EIE (OFEV 2009)
• Listes de bureaux d'études en sciences naturelles et de l'environnement: liste permanente sur le site de l'Etat
• Listes de bureaux d'études en sciences naturelles et de l'environnement: association suisse des professionnels de l'environnement (asep)
• Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE (OFROU/OFEV 2017)
• Liste de contrôle environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE (OFT/OFEV 2010)
• Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles (OFEV/OFT 2013)