Cas particulier des PAD/PQ

Les dossiers de PAD/PQ doivent contenir les informations suivantes :

  • Evacuation des eaux (y compris pluviales) : concept de gestion des eaux de toutes les parcelles concernées.
  • Bruit : estimation du respect des exigences des art. 11 et 25 LPE, 7, 8, 9, 30 et 31 OPB (en fonction de ce qui s'applique).
  • Eaux souterraines : vérification de la faisabilité du projet au regard de la protection des eaux souterraines (notamment conflits avec zones de protection, excavations, infiltration des eaux, PAC eau-eau ou à sondes géothermiques).
  • Parking souterrain ou couverts : vérification de la faisabilité de l'évacuation de l'air au regard de la directive VA 103-01 de la Société suisse des ingénieurs en chauffage et climatisation (SICC).
  • Site pollué : contacter le SEN (Section sites pollués, sols et eaux souterraines).
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