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Vadémécum « Retour des concessions »

Dans le courant des prochaines décennies, les concessions pour l’utilisation des forces hydrauliques de nombreuses usines hydroélectriques valaisannes arriveront à échéance. Le canton propose aux communes concédantes dans un vadémécum une procédure et une organisation appropriée pour clarifier le retour des concessions et l'utilisation future de la force hydraulique dans le cadre de la stratégie force hydraulique du canton. Les décisions des communes concédantes sur l'utilisation future de leurs eaux sont essentielles pour le Valais, notamment parce qu'elles touchent les intérêts de plusieurs générations. Sur le plan de l'organisation, il est proposé d'associer dès le départ les différents acteurs valaisans, en vue d'une future coopération fructueuse profitant à l'ensemble des communes valaisannes et de la population.

pdf Vadémécum Retour des concession

Annexes

Chapitre Annexe
1.3 ANN_131_Planning_FR
3.1 ANN_311_Rapport du concessionnaire selon LcFH_FR_V08_PROJET
3.1 ANN_312_Rapport du concessionnaire selon LcFH_Datenliste_FR
3.1 ANN_313_Projet Convention de Confidentialité Data Room
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