Stratégie Forces hydrauliques

La publication en juillet 2011 de la Stratégie Force hydraulique. Objectifs, lignes directrices et mesures a marqué le début de travaux de réflexion dans ce domaine.

Diverses étapes ont été réalisées : Visions et objectifs, Décret concernant l’approbation de certaines dispositions et conventions communales relatives à l’utilisation des forces hydrauliques des eaux publiques, Stratégie du propriétaire de FMV.

L’objectif de la stratégie Force hydraulique est de permettre au Valais de maitriser sa force hydraulique tout en générant de la valeur ajoutée dans le canton. Pour atteindre ce but, le Conseil d’Etat a proposé un modèle qui permet de mettre en œuvre une solution réalisable sur les plans économique, industriel, juridique et politique. Ce modèle a été largement approuvé en 2ème lecture lors de la session de novembre du Grand Conseil par 125 voix pour et 1 seule abstention.

Le site internet de la législation du canton du Valais est en maintenance depuis le 1er janvier 2017, il n’y aura pas de mise à jour jusqu’à nouvel avis. Seuls les actes législatifs publiés au Bulletin officiel lient les particuliers et font foi (art. 138 LOCRP). La modification de loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur les Forces Motrices Valaisannes ont fait l'objet d'une publication dans le Bulletin Officiel du 2 décembre 2016, aucun référendum n'ayant été déposé en temps utile, les deux lois sont entrées en vigueur. En attendant la mise à jour du site de la législation cantonale, vous pouvez trouver ci-dessous le nouveau texte de loi ainsi que les articles de lois modifiés.