• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Guichet
  • Organisation
  • Administration
  • SEFH
  • Forces hydrauliques
  • Stratégie Forces hydrauliques
menu

Stratégie Forces hydrauliques

Stratégie Forces hydrauliques

La publication en juillet 2011 de la Stratégie Force hydraulique. Objectifs, lignes directrices et mesures a marqué le début de travaux de réflexion dans ce domaine.

Diverses étapes ont été réalisées : Visions et objectifs, Décret concernant l’approbation de certaines dispositions et conventions communales relatives à l’utilisation des forces hydrauliques des eaux publiques, Stratégie du propriétaire de FMV.

L’objectif de la stratégie Force hydraulique est de permettre au Valais de maitriser sa force hydraulique tout en générant de la valeur ajoutée dans le canton. Pour atteindre ce but, le Conseil d’Etat a proposé un modèle qui permet de mettre en œuvre une solution réalisable sur les plans économique, industriel, juridique et politique. Ce modèle a été largement approuvé en 2ème lecture lors de la session de novembre du Grand Conseil par 125 voix pour et 1 seule abstention.

Le site internet de la législation du canton du Valais est en maintenance depuis le 1er janvier 2017, il n’y aura pas de mise à jour jusqu’à nouvel avis. Seuls les actes législatifs publiés au Bulletin officiel lient les particuliers et font foi (art. 138 LOCRP). La modification de loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur les Forces Motrices Valaisannes ont fait l'objet d'une publication dans le Bulletin Officiel du 2 décembre 2016, aucun référendum n'ayant été déposé en temps utile, les deux lois sont entrées en vigueur. En attendant la mise à jour du site de la législation cantonale, vous pouvez trouver ci-dessous le nouveau texte de loi ainsi que les articles de lois modifiés.

 

Contact

Service de l'energie et des forces hydrauliques

E-mail : energie@admin.vs.ch

Tél. : 027 606 31 00

Formulaire de contact


Documents

pdf Message concernant la stratégie force hydraulique du Canton du Valais
pdf Articles de loi modifiés
Lien Stratégie du propriétaire de FMV
Lien Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH)

Bases légales

  • Dispositions légales en lien avec la thématique "Forces hydrauliques"
  • Accueil
    • Plan d'accès
    • Annuaire
    • News
    • Formulaire de contact
  • Présentation
  • Documentation - Publication
    • Vidéos en lien avec l'énergie
    • Présentations diverses
  • Programmes de promotion / Aides financières
  • Forces hydrauliques
    • Energie hydroélectrique
      • Grandes centrales hydroélectriques
      • Petites centrales hydroélectriques
    • Stratégie Forces hydrauliques
    • Vadémécum « Retour des concessions »
    • Étude de base sur le potentiel de la Force Hydraulique
    • Concessions / Auto-utilisations / Autorisation d'utilisation
    • Turbinage des eaux communales
    • Ouvrages d’accumulation
      • Grands ouvrages d'accumulation
      • Petits ouvrages d'accumulation
    • Purge / Vidange
      • Directive pour l’élaboration des demandes d’autorisation de purges et vidanges (LEaux art. 40)
    • Assainissement des cours d'eau
    • Débit résiduel
    • Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole
  • Production d'énergie
    • Géothermie profonde
    • Energie éolienne
      • Concept pour la promotion de l'énergie éolienne
    • Energie solaire thermique
    • Chaleur de l'environnement
    • Biomasse
    • Bois-énergie
    • Energie solaire photovoltaïque
      • Annonce pour la pose d'installation solaire
      • Procédure d'autorisation de construire sans mise à l'enquête - Installation solaire
    • Rejets de chaleur
    • Forces hydrauliques
  • Consommation d'énergie
    • Chauffages de terrasses
    • Construction d'un bâtiment - Aspects énergétiques
      • Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
      • Exigences énergétiques pour les bâtiments
      • Directives énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés par l'Etat
      • Conformité énergétique - Fin des travaux
    • Rénovation énergétique d'un bâtiment
      • CECB – Analyse du bâtiment par un expert
    • Economie d'énergie
    • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures publiques
    • Energie et mobilité
    • Installations techniques d'un bâtiment - Aspects énergétiques
  • Transport, distribution et stockage
    • Transport, distribution et stockage d'électricité
    • Transport, distribution et stockage de gaz
    • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers
    • Réseaux de chaleur à distance
  • Politique énergétique
    • Stratégie énergétique cantonale
    • Statistiques de l'énergie
      • Données météorologiques
      • Management as a Key Driver of Energy Performance
    • Cadre légal dans le domaine de l'énergie
      • Forces hydrauliques - Dispositions légales
      • Economie d'énergie - Dispositions légales
      • Energie et mobilité - Dispositions légales
      • Energie éolienne - Dispositions légales
      • Bois-énergie - Dispositions légales
      • Biomasse - Dispositions légales
      • Rejets de chaleur - Dispositions légales
      • Chaleur de l'environnement - Dispositions légales
      • Géothermie profonde - Dispositions légales
      • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
      • Bâtiments, aspects énergétiques - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage d'électricité - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de gaz - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers - Dispositions légales
      • Statistiques de l'énergie - Dispositions légales
      • Planification énergétique territoriale - Dispositions légales
      • Réseaux de chaleur à distance - Dispositions légales
      • Energie solaire - Dispositions légales
    • Planification énergétique territoriale
    • Consultation relative à la désignation et à l’attribution des zones de desserte des niveaux de tension 5 et 7
    • Installations renouvelables et efficacité énergétique dans votre région
    • Nouvelle loi sur l'énergie
  • Cours et manifestations
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login
  • Prestations en ligne