Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie - Dispositions légales

Niveau fédéral

• Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
  • Art. 10 ss : Mesures de promotion
  • Art. 14 ss : Contributions financières
• Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne), RS 730.01
  • Art. 12 ss : Mesures de promotion
  • Art. 16 ss : Contributions financières

Niveau cantonal

• Loi sur les subventions du 13 novembre 1995, RS/VS 616.1
• Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
  • Art. 16 ss : Mesures de promotion
  • Art. 19 : Fonds et mesures d'encouragement
• Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l'énergie du 27 octobre 2004, RS/VS 730.101
  • Art. 1 ss : Mesures de promotion
  • Art. 8 ss : Généralités concernant les aides financières