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Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie - Dispositions légales
Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
- Art. 10 ss : Mesures de promotion
- Art. 14 ss : Contributions financières
- Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne), RS 730.01
- Art. 12 ss : Mesures de promotion
- Art. 16 ss : Contributions financières
- Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
- Niveau cantonal
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- Loi sur les subventions du 13 novembre 1995, RS/VS 616.1
- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Art. 16 ss : Mesures de promotion
- Art. 19 : Fonds et mesures d'encouragement
- Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l'énergie du 27 octobre 2004, RS/VS 730.101
- Art. 1 ss : Mesures de promotion
- Art. 8 ss : Généralités concernant les aides financières