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Service de l'énergie et des forces hydrauliques

Service de l'énergie et des forces hydrauliques

Vision et mission

Favoriser la sécurité d'approvisionnement en énergie à long terme en préservant les intérêts économiques et environnementaux par la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, en particulier les forces hydrauliques et par l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations techniques.

Organigramme

Domaines d'activités

Energie

Les activités principales du service dans le domaine de l'énergie sont :

  • Soutien et surveillance de l'application de la législation sur l'énergie ;
  • Elaboration et suivi de la stratégie Efficacité et approvisionnement en énergieet des stratégies sectorielles
  • Renseignement pour les questions énergétiques aux communes, aux services cantonaux et aux tiers ;
  • Elaboration de prise de position en matière énergétique pour le conseil d'Etat ;
  • Direction et gestion des programmes cantonaux de promotion dans le secteur énergétique ;
  • Direction des programmes d'action dans les écoles et tunnels/routes, participation aux séances du comité stratégique "Infrastructures et équipements médicaux" ;
  • Organisation de cours de perfectionnement pour les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la construction ;
  • Coordination de la politique énergétique entre la Confédération et le canton dans le cadre de SuisseEnergie ;
  • Elaboration de la statistique énergétique.

Forces hydrauliques

Les activités principales du service dans le domaine des forces hydrauliques sont :

  • Conduite des procédures pour l'approbation de concessions et d'autorisations de turbinages par le Conseil d'Etat.
  • Conduite de la procédure pour l'autorisation de construire d'aménagements hydro-électriques et de turbinages d'eaux potables respectivement d'eaux résiduelles, par le Département chargé des forces hydrauliques.
  • Administration annuelle / facturation de l'impôt spécial et des redevances hydrauliques prélevées par le canton.
  • Travaux législatifs.
  • Autorisation des purges et vidanges de barrages.
  • Coordination avec l'inspection fédérale des installations à courant fort (instance compétente) dans le cadre de la procédure pour l'autorisation de construire de lignes à haute tension, postes de couplage et transformateurs.

De plus, des tâches sont exécutées dans les domaines suivants :

  • Réalisation et application du plan cantonal de l'assainissement des eaux, selon la loi sur la protection des eaux art. 80.
  • Prises de position pour des consultations fédérales et cantonales dans le domaine de l'énergie.
  • Contrôle des aménagements hydro-électriques par la commission paritaire d'experts et visites de barrages dans le cadre des contrôles de la confédération.
  • Mise à jour du système d'information géographique.
  • Collaboration avec la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA).
  • Participation à des groupes de travail cantonaux et fédéraux pour la protection en cas de crue et l'utilisation de la force hydraulique.
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      • Directive pour l’élaboration des demandes d’autorisation de purges et vidanges (LEaux art. 40)
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      • Grands ouvrages d'accumulation
      • Petits ouvrages d'accumulation
    • Assainissement des cours d'eau
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    • Energie hydroélectrique
      • Grandes centrales hydroélectriques
      • Petites centrales hydroélectriques
    • Concessions / Auto-utilisations / Autorisation d'utilisation
    • Débit résiduel
    • Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole
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    • Géothermie profonde
    • Energie éolienne
      • Concept pour la promotion de l'énergie éolienne
    • Energie solaire thermique
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    • Bois-énergie
    • Energie solaire photovoltaïque
      • Annonce pour la pose d'installation solaire
      • Procédure d'autorisation de construire sans mise à l'enquête - Installation solaire
    • Rejets de chaleur
    • Forces hydrauliques
  • Consommation d'énergie
    • Chauffages de terrasses
    • Construction d'un bâtiment - Aspects énergétiques
      • Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
      • Exigences énergétiques pour les bâtiments
      • Directives énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés par l'Etat
      • Conformité énergétique - Fin des travaux
    • Rénovation énergétique d'un bâtiment
      • CECB – Analyse du bâtiment par un expert
    • Economie d'énergie
    • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures publiques
    • Energie et mobilité
    • Installations techniques d'un bâtiment - Aspects énergétiques
  • Transport, distribution et stockage
    • Transport, distribution et stockage d'électricité
    • Transport, distribution et stockage de gaz
    • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers
    • Réseaux de chaleur à distance
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    • Stratégie énergétique cantonale
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      • Management as a Key Driver of Energy Performance
    • Cadre légal dans le domaine de l'énergie
      • Forces hydrauliques - Dispositions légales
      • Economie d'énergie - Dispositions légales
      • Energie et mobilité - Dispositions légales
      • Energie éolienne - Dispositions légales
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