Planification énergétique territoriale

Afin d'assurer un approvisionnement en énergie suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement, les communes doivent déterminer de quelle manière elles conçoivent l'évolution de l'approvisionnement en énergie des différentes zones de leur territoire (p.ex. réseau de chaleur à distance, quartiers à faible consommation d'énergie, etc.).