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Energie solaire - Dispositions légales
Energie solaire - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, RS 700
- Art. 18a : Installations solaires
- Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) du 28 juin 2000, RS 700.1
- Art. 32a : Installations solaires dispensées d'autorisation
- Art. 32b : Installations solaires sur des biens culturels
- Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998, RS 730.0
- Art. 7 : Conditions de raccordement pour les énergies fossiles et renouvelables
- Art. 7a : Conditions de raccordement pour l'électricité provenant d'énergies renouvelables, appels d'offres publics concernant les mesures d'efficacité énergétique
- Art.7abis : Rétribution unique destinée aux nouvelles petites installations photovoltaïques
- Art.7ater : Calcul de la rétribution unique
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 7 décembre 1998, RS 730.01
- Chapitre 2 : Conditions de raccordement pour les énergies fossiles et les énergies renouvelables visées à l'art. 7 de la loi
- Appendice 1.2 : Conditions de raccordement pour le photovoltaïque
- Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, RS 700
- Niveau cantonal
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- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Art. 14 : Part maximale d’énergies non renouvelables
- Art. 16 : Justification à l'aide de solutions standard
- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Art. 21, al. 4 : Procédure d'autorisation
- Loi sur les constructions (LC) du 8 février 1996, RS/VS 705.1
- Art. 15 : Autorisation
- Art. 29 : Normes de construction en matière d'énergie
- Ordonnance sur les constructions (OC) du 2 octobre 1996, RS/VS 705.100
- Art. 19 : Projets subordonnés à une autorisation de construire
- Art. 20bis : Installations solaires
- Art. 31 : Demande - Forme
- Arrêté cantonal sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles du 23 avril 1997, RS/VS 642.110
- Art. 3 : Investissements déductibles
- Plan directeur cantonal
- Fiche G. 2/2 "Approvisionnement en énergie", principe 14
- Fiche A.10/2 "Homogénéité des toitures, principes 1 et 2
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100