Eclusées, régime de charriage et migration piscicole

Les dispositions introduites dans la modification la loi fédérale sur la protection des eaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, imposent aux détenteurs de centrales hydroélectriques de prendre des mesures de construction ou d'exploitation pour empêcher ou éliminer les atteintes graves que les variations subites et artificielles du débit d'un cours d'eau (éclusées) portent à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes.

Cette même loi exige des détenteurs de centrales hydroélectriques qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que le régime de charriage d'un cours d'eau ne soit pas modifié par des installations au point de porter gravement attente à la faune et à la flore indigènes ou à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection contre les crues.

La loi fédérale sur la pêche impose aux propriétaires d'installations de prendre les mesures nécessaires à assurer la libre migration du poisson. Pour les installations existantes, ces mesures doivent toutefois être économiquement supportables.

Le Rhône est le principal cours d'eau touché par les éclusées, car il est le récepteur direct des restitutions des grandes centrales (Electra-Massa, Navizence, Cleuson-Dixence, Grande-Dixence, Mauvoisin, Emosson, …). Les mesures relatives au Rhône qui pourront être ordonnées devront être coordonnées avec le projet de la troisième correction du Rhône (R3).

La planification cantonale relative aux éclusées, au régime de charriage et à la migration piscicole sera terminée avant fin 2014. L'obligation d'assainir sera notifiée aux détenteurs concernés au cours de l'année 2015. Ces derniers devront réaliser les mesures pour un délai fixé à 2030 au plus tard, en fonction de l'importance des mesures ordonnées.

Les détenteurs de centrales seront indemnisés pour les mesures d'assainissement par la société nationale du réseau de transport (Swissgrid) conformément à la loi sur l'énergie.