• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Guichet
  • Organisation
  • Administration
  • SEFH
  • Forces hydrauliques
  • Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole
menu

Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole

Eclusées, régime de charriage et migration piscicole

Les dispositions introduites dans la modification la loi fédérale sur la protection des eaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, imposent aux détenteurs de centrales hydroélectriques de prendre des mesures de construction ou d'exploitation pour empêcher ou éliminer les atteintes graves que les variations subites et artificielles du débit d'un cours d'eau (éclusées) portent à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes.

Cette même loi exige des détenteurs de centrales hydroélectriques qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que le régime de charriage d'un cours d'eau ne soit pas modifié par des installations au point de porter gravement attente à la faune et à la flore indigènes ou à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection contre les crues.

La loi fédérale sur la pêche impose aux propriétaires d'installations de prendre les mesures nécessaires à assurer la libre migration du poisson. Pour les installations existantes, ces mesures doivent toutefois être économiquement supportables.

Le Rhône est le principal cours d'eau touché par les éclusées, car il est le récepteur direct des restitutions des grandes centrales (Electra-Massa, Navizence, Cleuson-Dixence, Grande-Dixence, Mauvoisin, Emosson, …). Les mesures relatives au Rhône qui pourront être ordonnées devront être coordonnées avec le projet de la troisième correction du Rhône (R3).

La planification cantonale relative aux éclusées, au régime de charriage et à la migration piscicole sera terminée avant fin 2014. L'obligation d'assainir sera notifiée aux détenteurs concernés au cours de l'année 2015. Ces derniers devront réaliser les mesures pour un délai fixé à 2030 au plus tard, en fonction de l'importance des mesures ordonnées.

Les détenteurs de centrales seront indemnisés pour les mesures d'assainissement par la société nationale du réseau de transport (Swissgrid) conformément à la loi sur l'énergie.

Contact

Service de l'energie et des forces hydrauliques

E-mail : energie@admin.vs.ch

Tél. : 027 606 31 00

Formulaire de contact


Bases légales

  • Dispositions légales en lien avec la thématique "Forces hydrauliques"
  • Accueil
    • Plan d'accès
    • Annuaire
    • News
    • Formulaire de contact
  • Présentation
  • Documentation - Publication
    • Vidéos en lien avec l'énergie
    • Présentations diverses
  • Programmes de promotion / Aides financières
  • Forces hydrauliques
    • Energie hydroélectrique
      • Grandes centrales hydroélectriques
      • Petites centrales hydroélectriques
    • Stratégie Forces hydrauliques
    • Vadémécum « Retour des concessions »
    • Étude de base sur le potentiel de la Force Hydraulique
    • Concessions / Auto-utilisations / Autorisation d'utilisation
    • Turbinage des eaux communales
    • Ouvrages d’accumulation
      • Grands ouvrages d'accumulation
      • Petits ouvrages d'accumulation
    • Purge / Vidange
      • Directive pour l’élaboration des demandes d’autorisation de purges et vidanges (LEaux art. 40)
    • Assainissement des cours d'eau
    • Débit résiduel
    • Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole
  • Production d'énergie
    • Géothermie profonde
    • Energie éolienne
      • Concept pour la promotion de l'énergie éolienne
    • Energie solaire thermique
    • Chaleur de l'environnement
    • Biomasse
    • Bois-énergie
    • Energie solaire photovoltaïque
      • Annonce pour la pose d'installation solaire
      • Procédure d'autorisation de construire sans mise à l'enquête - Installation solaire
    • Rejets de chaleur
    • Forces hydrauliques
  • Consommation d'énergie
    • Chauffages de terrasses
    • Construction d'un bâtiment - Aspects énergétiques
      • Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
      • Exigences énergétiques pour les bâtiments
      • Directives énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés par l'Etat
      • Conformité énergétique - Fin des travaux
    • Rénovation énergétique d'un bâtiment
      • CECB – Analyse du bâtiment par un expert
    • Economie d'énergie
    • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures publiques
    • Energie et mobilité
    • Installations techniques d'un bâtiment - Aspects énergétiques
  • Transport, distribution et stockage
    • Transport, distribution et stockage d'électricité
    • Transport, distribution et stockage de gaz
    • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers
    • Réseaux de chaleur à distance
  • Politique énergétique
    • Stratégie énergétique cantonale
    • Statistiques de l'énergie
      • Données météorologiques
      • Management as a Key Driver of Energy Performance
    • Cadre légal dans le domaine de l'énergie
      • Forces hydrauliques - Dispositions légales
      • Economie d'énergie - Dispositions légales
      • Energie et mobilité - Dispositions légales
      • Energie éolienne - Dispositions légales
      • Bois-énergie - Dispositions légales
      • Biomasse - Dispositions légales
      • Rejets de chaleur - Dispositions légales
      • Chaleur de l'environnement - Dispositions légales
      • Géothermie profonde - Dispositions légales
      • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
      • Bâtiments, aspects énergétiques - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage d'électricité - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de gaz - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers - Dispositions légales
      • Statistiques de l'énergie - Dispositions légales
      • Planification énergétique territoriale - Dispositions légales
      • Réseaux de chaleur à distance - Dispositions légales
      • Energie solaire - Dispositions légales
    • Planification énergétique territoriale
    • Consultation relative à la désignation et à l’attribution des zones de desserte des niveaux de tension 5 et 7
    • Installations renouvelables et efficacité énergétique dans votre région
    • Nouvelle loi sur l'énergie
  • Cours et manifestations
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login
  • Prestations en ligne