Directives techniques et énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés

Ces directives éditées par le Service des bâtiments, monuments et archéologie vont plus loin que le minimum légal pour les bâtiments privés, mais servent à l'application de la section 7 "Exemplarité des bâtiments publics" de l'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et installations (OURE).