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Concept pour la promotion de l'énergie éolienne

Concept pour la promotion de l'énergie éolienne

Le Concept pour la promotion de l'énergie éolienne rassemble les critères d'appréciation de projets d'utilisation de l'énergie éolienne et présente les procédures de planification et d'autorisation. Il est principalement fondé sur des dispositions légales et s'adresse aux projets dont la compétence décisionnelle appartient au canton

Le Concept a la particularité de permettre rapidement la construction d'une première éolienne test sur un site avant la procédure de planification du territoire qui consiste en l'établissement d'un plan d'aménagement détaillé. Il faut pour cela que le Conseil d'Etat ait désigné le site « propice » après examen des critères d'appréciation principaux.

La désignation d'un site comme propice constitue un signal positif pour la poursuite des études, mais ne garantit pas que le parc pourra effectivement être réalisé tel que prévu au stade initial.
En effet, lors de l'élaboration du plan d'affectation spécial, un examen détaillé de l'ensemble des critères du Concept doit néanmoins impérativement être effectué et une étude d'impact sur l'environnement doit être réalisée conformément à l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Dans les zones où le Concept pour la promotion de l'énergie éolienne doit être appliqué, les éoliennes de moins de 12 mètres avec possibilité de raccordement au réseau ne sont pas autorisées et les éoliennes de moins de 12 mètres non raccordables au réseau ne sont pas autorisées, sauf exceptions.

Contact

Service de l'energie et des forces hydrauliques

E-mail : energie@admin.vs.ch

Tél. : 027 606 31 00

Formulaire de contact


Documents

pdf Concept pour la promotion de l'énergie éolienne
pdf Critères à traiter dans un dossier de projet de parc éolien soumis à la procédure de site propice
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