Directive pour l'élaboration des demandes d'autorisation de purges et vidanges (LEaux art. 40)

Finalités de l'arrêté et de la directive - objectif de la demande d'autorisation de purges et vidanges

La finalité de l'arrêté est de réduire les conséquences écologiques des purges et vidanges dans les cours d'eau et d'améliorer la situation des cours d'eau en terme de sécurité (protection des populations contre les crues).

En précisant la procédure d'autorisation et les modalités d'exécution des opérations de purges et vidanges de bassins de retenue et galeries, ainsi que de rinçage et le curage des cours d'eau, l'arrêté met également en œuvre des objectifs de simplification et de coordination des procédures et un objectif de meilleure utilisation des eaux , en visant à limiter les pertes d'eau pour les sociétés. L'arrêté et la directive visent globalement un objectif de qualité par l'amélioration des opérations de purges et vidanges ainsi que l'assurance qualité par le suivi.