Annonce pour la pose d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire selon LAT art. 18a, OAT art. 32a et OC art. 20 bis

Les installations solaires suivantes, si elles respectent les dispositions légales, doivent être annoncées à l'autorité compétente, mais ne nécessitent pas d'autorisation de construire :

• en toiture à pan(s) (zones à bâtir)
• sur un toit plat (zones à bâtir)
• en façade (zones industrielles, commerciales ou artisanales)
• en toiture à pan(s) (zones agricoles)
• sur un toit plat (zones agricoles)