• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Organisation
  • Administration
  • SEFH
  • Programmes de promotion / Aides financières
  • Mesures
menu

Subventions pour les communes

Subventions pour les communes

Les communes jouent un rôle clé dans la transition énergétique, car elles disposent de compétences décisionnelles majeures (aménagement du territoire, autorisation de construire, approvisionnement en énergie, concessions hydrauliques).

Service de conseils en énergie

Le service de l'énergie et des forces hydrauliques subventionne la mise en place d'un "service de conseils en énergie" pour les communes ou un groupement de communes qui:

  • promeut une politique énergétique et environnementale communale basée sur les objectifs cantonaux ;
  • veille au respect des exigences légales en vigueur sur l’ensemble de son territoire, en particulier en matière d’énergie ;
  • élabore et coordonne le développement et la réalisation de la politique énergétique de la commune ;
  • oriente les actions communales vers un développement durable intégrant l’efficacité économique, la solidarité sociale et la responsabilité environnementale ;
  • planifie des actions de sensibilisation, d’information et d’incitation en lien avec la politique énergétique.
  • contrôle les progrès réalisés au moyen d’indicateurs fournis par le service de l’énergie et des forces hydrauliques.

Planification énergétique territoriale

Le Service de l’énergie et des forces hydrauliques (SEFH) soutient à hauteur de 5'000 CHF par commune, mais au maximum 30% (y compris TVA),  l’établissement d’une planification énergétique territoriale, en application des articles 10 LcEN et 5 OPromEn.

Pour les planifications énergétiques intercommunales, le soutien s’élève à 5'000 CHF par commune, mais au maximum 50% (y compris TVA).

Ce soutien intervient pour les planifications énergétiques territoriales comprenant au moins :

1. un diagnostic

Etablissement graphique et cartographique de la situation énergétique locale : identification des consommations actuelles d’énergie par agent énergétique, des infrastructures existantes et planifiées (gaz, chauffage à distance, etc.) et des potentiels d’énergies renouvelables et de rejets de chaleur valorisés et valorisables localement.

2. des scénarios

Evaluation des consommations futures.
Etablissement des scénarios mettant en relation les consommations futures avec les potentiels de production et valorisation identifiés localement.
Comparaison des performances des différents scénarios, au moins sur le plan de l’efficacité énergétique et de la part en énergies renouvelables.

3. des recommandations

Sur la base de la comparaison des scénarios, proposition de recommandations et de mesures à transcrire dans les instruments d’aménagement du territoire.

Les aides financières pour la planification énergétique territoriale ont été mises sur pied pour favoriser l’émergence de cette nouvelle activité. Elles seront un jour arrêtées pour consacrer le budget à de nouvelles priorités.

Documents

Service de conseils en énergie

pdf Principes - Service de conseils en énergie
xlsx Tableaux d'analyse - Service de conseils en énergie
pdf Lettre communes
  • Accueil
    • Plan d'accès
    • Annuaire
    • News
    • Formulaire de contact
  • Présentation
  • Documentations - Publications
  • Programmes de promotion / Aides financières
  • Forces hydrauliques
    • Turbinage des eaux communales
    • Purge / Vidange
      • Directive pour l’élaboration des demandes d’autorisation de purges et vidanges (LEaux art. 40)
    • Ouvrages d’accumulation
      • Grands ouvrages d'accumulation
      • Petits ouvrages d'accumulation
    • Assainissement des cours d'eau
    • Stratégie Forces hydrauliques
    • Energie hydroélectrique
      • Grandes centrales hydroélectriques
      • Petites centrales hydroélectriques
    • Concessions / Auto-utilisations / Autorisation d'utilisation
    • Débit résiduel
    • Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole
  • Production d'énergie
    • Géothermie profonde
    • Energie éolienne
      • Concept pour la promotion de l'énergie éolienne
    • Energie solaire thermique
    • Chaleur de l'environnement
    • Biomasse
    • Bois-énergie
    • Energie solaire photovoltaïque
      • Annonce pour la pose d'installation solaire
      • Procédure d'autorisation de construire sans mise à l'enquête - Installation solaire
    • Rejets de chaleur
    • Forces hydrauliques
  • Consommation d'énergie
    • Chauffages de terrasses
    • Construction d'un bâtiment - Aspects énergétiques
      • Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
      • Exigences énergétiques pour les bâtiments
      • Directives énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés par l'Etat
      • Conformité énergétique - Fin des travaux
    • Rénovation énergétique d'un bâtiment
      • CECB – Analyse du bâtiment par un expert
    • Economie d'énergie
    • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures publiques
    • Energie et mobilité
    • Installations techniques d'un bâtiment - Aspects énergétiques
  • Transport, distribution et stockage
    • Transport, distribution et stockage d'électricité
    • Transport, distribution et stockage de gaz
    • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers
    • Réseaux de chaleur à distance
  • Politique énergétique
    • Stratégie énergétique cantonale
    • Statistiques de l'énergie
      • Données météorologiques
      • Management as a Key Driver of Energy Performance
    • Cadre légal dans le domaine de l'énergie
      • Forces hydrauliques - Dispositions légales
      • Economie d'énergie - Dispositions légales
      • Energie et mobilité - Dispositions légales
      • Energie éolienne - Dispositions légales
      • Bois-énergie - Dispositions légales
      • Biomasse - Dispositions légales
      • Rejets de chaleur - Dispositions légales
      • Chaleur de l'environnement - Dispositions légales
      • Géothermie profonde - Dispositions légales
      • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
      • Bâtiments, aspects énergétiques - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage d'électricité - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de gaz - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers - Dispositions légales
      • Statistiques de l'énergie - Dispositions légales
      • Planification énergétique territoriale - Dispositions légales
      • Réseaux de chaleur à distance - Dispositions légales
      • Energie solaire - Dispositions légales
    • Planification énergétique territoriale
    • Consultation relative à la désignation et à l’attribution des zones de desserte des niveaux de tension 5 et 7
    • Installations renouvelables et efficacité énergétique dans votre région
  • Cours et manifestations
    • Energie-Apéros
    • Le Comptoir 180°
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login