• Directives du Chef du Département: cycles 1, 2 et 3
• Directives du Chef du Département communes à plusieurs degrés

• Directives du Chef du Département: secondaire II
• Directives du Chef du Département communes à plusieurs degrés
• Décisions du Chef du SE

• Décision du Conseil d'Etat
• Décisions / Directives CDIP et CIIP
• Législation cantonale / Ecole - Science - Culture