Bases légales

• Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire
• Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire
• Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire
• Arrêté concernant l’évaluation du travail des élèves de la scolarité obligatoire et de l’école enfantine
• Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais
• Loi sur le Cycle d’Orientation
• Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d’orientation
• Loi sur l'enseignement spécialisé
• Règlement d'exécution de la loi sur l'enseignement spécialisé
• Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
• Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par le Service cantonal de la jeunesse de nouveaux prestataires pour fournir des mesures pédago-thérapeutiques en logopédie envers des enfants et des jeunes de la naissance à l'âge de 20 ans révolus
• Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
• Loi d'adhésion à la Convention Scolaire Romande