Bases légales

• Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr)
• Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr)
• Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales
• Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification
• Ordonnance sur l’orientation scolaire, professionnelle et de carrière
• Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle
• Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier
• Règlement concernant la formation de chef d'équipe
• Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel
• Ordonnance concernant l’organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel
• Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
• Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
• Règlement concernant le compte de financement spécial Formation professionnelle
• Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale