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Aménagement du territoire - Planification cantonale

Planification cantonale

Le Concept cantonal de développement territorial (CCDT) et le Plan directeur cantonal (PDc) composent la planification directrice cantonale, laquelle fournit un cadre d’orientation pour l'aménagement du territoire du canton et de ses différentes régions, et crée la marge de manœuvre nécessaire à l’élaboration des planifications subséquentes aux niveaux intercommunal et communal.

Documents

pdf Organisation des compétences.pdf

Bases légales

Législation cantonale
  • 701.1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)
  • 701.101 Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire
  • 701.102 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
  • 701.105 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire
Législation fédérale
  • 700 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
  • 700.1 Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

Liens

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