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Plan d’affectation de zones - Affectation des espaces

Affectation des espaces - Plan d’affectation de zones

Le plan d’affectation de zones (PAZ) attribue une affectation adéquate à chaque partie du territoire communal. Les communes ont pour tâche d’établir le PAZ, en conformité avec les bases légales existantes et dans le respect des orientations définies par le plan directeur cantonal. Le Conseil d’Etat, en tant qu’autorité d’homologation des PAZ, examine la légalité et la conformité au plan directeur. 

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Directives

pdf Directive – Dénomination des zones d’affectation et saisie des géodonnées - avec annexes
zip geodatabase selon structure PAZ et fichiers de style

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