Publicité aux abords des routes (réclames routières)
Publicité aux abords des routes
La publicité aux abords des routes, aussi appelée réclame routière, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Deux types de publicité coexistent: la réclame permanente et la réclame temporaire, cette dernière durant moins de 60 jours et touchant souvent aux manifestations et campagnes d’affichage.
OSR Art. 95
1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.
2 Les enseignes d’entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d’entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l’entreprise ou à ses abords immédiats.
Demande pour la pose d'une réclame routière d'une durée jusqu'à 60 jours
La demande de réclame routières temporaire s’adresse à la Police cantonale, compétente pour délivrer des autorisations pour une durée maximale de 60 jours (affiches, banderoles, etc.).
Procédure
- Se conformer aux instructions contenues dans le document "Concept Réclames routières sur les routes";
- Le dossier complet doit être transmis
à la Police cantonale
Bureau de circulation
Av. de France 69
1950 Sion
frederic.clemenz@police.vs.ch -
La Police cantonale délivre sa décision.
Demande pour la pose d'une réclame routière permanente
La demande de réclame routière permanente de la part de personnes privées s’adresse au conseil municipal. La commune est chargée de délivrer une autorisation de construire pour toute pose ou modification de réclames routières sur les voies publiques et à leurs abords jusqu'à un distance de 30 mètres du bord de la chaussée.
Procédure
-La compétence pour autoriser une réclame routière est la commune ou la CCC (si hors zone ou si c’est la commune qui est requérante). L’autorité compétente doit néanmoins solliciter une décision spéciale auprès de la commission pour ce qui a trait à la sécurité routière.
-La procédure est identique à celle d’une construction : mise à l’enquête par la commune ou le SeCCC puis transmission au SeCCSR.
-Prise de position de la CCSR sous la forme d’une décision spéciale à intégrer dans la décision d’autorisation de construire
Vous trouverez dans l’aide de travail toutes les informations nécessaires pour que la sécurité de tous les usagers de routes puisse être respecter.