Publicité aux abords des routes
Publicité aux abords des routes
La publicité aux abords des routes, aussi appelée réclame routière, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Deux types de publicité coexistent: la réclame permanente et la réclame provisoire, cette dernière durant moins de 60 jours et touchant souvent aux manifestations et campagnes d’affichage. Toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils conduisent sont appelées réclames routières. (OSR Art. 95)
Demande de réclame pour une période de 1 à 60 jours
La demande de réclame routières temporaire s’adresse à la Police cantonale, compétente pour délivrer des autorisations temporaires d'une durée maximale de 60 jours (affiches, banderoles, etc.). Vous trouverez dans l’aide de travail toutes les informations nécessaires pour vous aider à procéder à cette demande d’autorisation.
Procédure
- Se conformer aux instructions contenues dans le document "Concept Réclames routières sur les routes";
- Le dossier complet doit être transmis
à la Police cantonale
Bureau de circulation
Av. de France 69
1950 Sion -
La Police cantonale délivre sa décision.
Demande pour une période de plus de 60 jours
La demande de réclame routière permanente de la part de personnes privées s’adresse au conseil municipal. La commune est chargée de délivrer une autorisation de construire pour toute pose ou modification de réclames routières sur les voies publiques et à leurs abords jusqu'à un distance de 30 mètres du bord de la chaussée.
Cette autorisation de construire fait office d’autorisation et est transmise ensuite à la CCSR.
Procédure
La procédure est la même que pour l’autorisation des permis de construire, que vous trouverez ici. ( Lien à venir).
Vous trouverez dans l’aide de travail toutes les informations nécessaires pour que la sécurité de tous les usagers de routes puisse être respecter.