Produits chimiques

Produits chimiques
© SCAV - Alexandre Défayes

Les produits chimiques et les préparations ne peuvent pas être exclus de notre quotidien.

Les peintures, les produits de nettoyage, les produits chimiques industriels, les engrais, les produits phytosanitaires, mais également les appareils électroniques, les meubles, les pompes à chaleur, les voitures et beaucoup d'autres objets utilisés quotidiennement contiennent des substances chimiques. Bien que toutes ces substances soient d'une grande utilité, elles peuvent aussi présenter un caractère dangereux. C'est pourquoi la fabrication, le commerce et l'utilisation sont subordonnés à différentes réglementations, en particulier au droit sur les produits chimiques.

Nouvelle législation sur les produits chimiques

La loi sur les produits chimiques et ses ordonnances d'application ainsi que l'ordonnance sur les produits phytosanitaires dans sa teneur révisée sont en vigueur depuis le 1er août 2005. Ce nouvel appareil légal remplace la législation sur les toxiques et l'ordonnance sur les substances.

L'essentiel en bref :

  • Les classes de toxicité et les bandes de couleurs correspondantes sont supprimées. Les produits chimiques dangereux sont désormais classés et étiquetés selon les directives de l'Union européenne (symboles de danger, phrases R caractérisant la nature des risques particuliers et phrases S caractérisant les conseils de prudence).
  • Le fabricant ou l'importateur sont dorénavant responsables de la mise sur le marché des produits chimiques (principe de l'autocontrôle). L'utilisation de la plupart de ces derniers n'est plus soumise à l'octroi d'un permis.
  • La commercialisation de produits chimiques n'est plus assujettie à autorisation. Le régime des permis, des fiches de toxiques et des livrets de toxiques est abrogé. Une autorisation reste toutefois nécessaire pour l'utilisation professionnelle de certaines substances particulièrement dangereuses.
  • Les entreprises exerçant des activités particulièrement dangereuses doivent désigner une personne de contact et l'annoncer à l'autorité cantonale d'exécution compétente. Le personnel des points de vente remettant des substances et préparations particulièrement dangereuses à des particuliers doit disposer de connaissances techniques.
  • Les restrictions et interdictions frappant les produits chimiques dangereux pour l'environnement réglementées jusqu'ici par l'ordonnance sur les substances ont été reprises dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, qui contient également de nouvelles dispositions issues du droit européen.