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Produits cosmétiques

Les produits cosmétiques entrent en contact notamment avec la peau, les cheveux, les dents et les muqueuses de la cavité buccale.

Ils sont utilisés pour les nettoyer, les parfumer, modifier leur apparence, les protéger ou les maintenir en bon état.

Des règles spécifiques sont définies dans l'Ordonnance sur les produits cosmétiques :

  • devoirs du fabricant, de l'importateur et du distributeur ;
  • Évaluation de la sécurité et dossier d’information sur le produit
  • étiquetage, publicité et interdiction de la tromperie
  • Fabrication et hygiène
  • L'autocontrôle

La révision de la législation suisse sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 1er août 2017 a introduit de nouvelles exigences importantes pour les produits cosmétiques dans le but de s’harmoniser avec le droit européen. Un délai transitoire de 4 ans a laissé aux acteurs concernés le temps de se préparer et de s’adapter à ces nouveautés. Ces changements sont entrés en force le 1er mai 2021. Les principaux éléments de ces changements, un exemple d'une évaluation de la sécurité, un dossier d'information sur le produit et d'autres outils explicatifs, sont disponibles sur le site web de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire dont vous trouverez le lien ci-dessous.

Documents

pdf Lettre d'information 2020_Produits cosmétiques artisanaux distribués à l'échelle locale, dans un cadre limité - Interprétation.pdf

Bases légales

  • Ordonnance du DFI sur les cosmétiques

Liens

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