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Eaux de baignade

Eaux de baignade
© Valais/Wallis Promotion - François Perraudin

A partir du 1 mai 2017, les eaux de douche et de baignade, sont incluses dans la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Par rapport à la législation actuellement en vigueur en Valais les changements engendrés par cette nouvelle législation fédérale « Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD du 16 décembre 2016) » sont minimes.

Le règlement cantonal relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques du 20 décembre 2000 (818.300) incluait déjà les principaux points. Il est en cours de révision pour tenir compte de la nouvelle législation. Parmi les modifications notoires par rapport à la situation actuelle il y a :

  • Nouvelles normes pour la qualité chimique et microbiologique des eaux ;
  • Définition précise des établissements / installations de baignade soumis aux contrôles ;
  • Intégration des hammams et des bains de vapeur. Ils sont dorénavant considérés comme des eaux de baignade et soumis aux contrôles ;
  • L’obligation de notification des projets de construction ou de modification d’un bain accessible au public.

Documents

pdf Bases légales 2018.pdf
pdf Notice A10.pdf
pdf Formulaire pour le contrôle de sécurité.pdf
pdf Evaluation des eaux de baignade.pdf

News/FAQ

pdf OPBD exploitants piscines juin 2017.pdf
pdf OFSP Legionelle+et+légionellose_f 2018.pdf

Bases légales

  • Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques

Liens

Législation fédérale
  • Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD du 16 décembre 2016) (817.022.11)
  • Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D du 28 juin 2005) (814.812.31)
Divers
  • Dates et cours pour permis biocide
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