Réduction des produits phytosanitaires dans la culture de betteraves sucrières

Contributions

La contribution est octroyée par hectare inscrit à la mesure. Elle sera versée jusqu’en 2021.
Les mesures de non-recours aux herbicides peuvent être cumulées avec les mesures de non-recours aux fongicides avec un potentiel de risque particulier.
Pour les surfaces bénéficiant d’une contribution pour l’agriculture biologique, aucune contribution pour la réduction des herbicides n’est octroyée. Par contre, une contribution « Non recours aux fongicides et insecticides » peut l’être.
Les surfaces en betteraves sucrières annoncées dans ce programme de réduction des produits phytosanitaires ne peuvent pas être annoncées pour la contribution pour non-recours aux herbicides dans le cadre des techniques culturales préservant le sol.

Conditions de base

Aucun herbicide, insecticide ou acaricide présentant un potentiel de risque particulier ne doit être utilisé sur les surfaces annoncées (voir liste des substances). En outre, le chloridazone n’est pas autorisé.

L’exploitant annonce annuellement sa participation à ces programmes lors de la saisie en ligne des données agricole en janvier 2018 puis, pour les années suivantes, lors de l’inscription aux programmes en aout. Les mesures, combinaisons de mesures et les parcelles annoncées peuvent varier d’année en année.
Il est possible d’inscrire à ce programme seulement certaines parcelles de l’exploitation. La même mesure ou la même combinaison de mesures doit cependant être mise en œuvre sur toutes les surfaces inscrites à ce programme. Par exemple, il n’est pas possible de faire sur certaines parcelles en betteraves sucrières une mesure  « non recours total aux herbicides » et sur d’autres « non recours total aux herbicides et non recours aux fongicides et insecticides ».

L’exploitant doit procéder aux enregistrements suivant pour chaque surface annoncée :

• produits phytosanitaires utilisés, avec indication de la quantité par ha
• date des traitements

Ces documents doivent être présentés lors du contrôle PER.
Si l’exploitant n’arrive pas à respecter ses engagements, il doit en informer l’office cantonal des paiements directs avant le traitement phytosanitaire. La contribution ne sera pas versée sur la parcelle concernée mais aucune réduction supplémentaire ne sera effectuée.

Mesures de réduction des produits phytosanitaires dans la culture de betteraves sucrières

Non recours aux herbicides

a)    Seul le désherbage mécanique entre les rangs (du stade de 4 feuilles à la récolte) est permis (montant : 200 francs/ha/année)
b)    Seul le désherbage mécanique entre les rangs (du semis à la récolte) est permis (400 francs/ha/année)
c)    Non-recours total aux herbicides (de la récolte de la culture principale précédente à la récolte des betteraves sucrières) (800 francs/ha/année)

Non-recours aux fongicides et insecticides

a)    Non-recours aux fongicides et insecticides (du semis à la récolte) (montant : 400 francs/ha/année)
Les surfaces exploitées en agriculture biologique ne peuvent pas recevoir de contribution pour les mesures de réduction des herbicides. Pour la réduction des fongicides et des insecticides, elles se cumulent