Réduction des produits phytosanitaires dans l'arboriculture fruitière

Contributions

La contribution est octroyée par hectare inscrit à la mesure. Elle sera versée jusqu’en 2021.
Pour les surfaces bénéficiant d’une contribution pour l’agriculture biologique, aucune contribution pour la réduction des herbicides n’est octroyée. Par contre, une contribution « Non recours aux fongicides représentant un potentiel de risque particulier » peut l’être.
Les mesures de non-recours aux herbicides peuvent être cumulées avec les mesures de non-recours aux fongicides avec un potentiel de risque particulier.

Conditions de base

Aucun herbicide, insecticide ou acaricide présentant un potentiel de risque particulier ne doit être utilisé sur les surfaces annoncées (voir liste des substances).
L’exploitant annonce annuellement sa participation à ces programmes lors de la saisie en ligne des données agricole en janvier 2018 puis, pour les années suivantes, lors de l’inscription aux programmes en aout. Les mesures, combinaisons de mesures et les par-celles annoncées peuvent varier d’année en année.
Il est possible d’inscrire à ce programme seulement certaines parcelles de l’exploitation. La même mesure ou la même combinaison de mesures doit cependant être mise en œuvre sur toutes les surfaces inscrites à ce programme. Par exemple, il n’est pas possible de faire sur certaines parcelles en cultures fruitières  la mesure  « sans recours aux herbicides  » et sur d’autres « sans recours aux herbicides et sans fongicides de la liste de PPh à risque ».

L’exploitant doit procéder aux enregistrements suivant pour chaque surface annoncée :

• produits phytosanitaires utilisés, avec indication de la quantité par ha
• date des traitements

Ces documents doivent être présentés lors du contrôle PER.
Si l’exploitant n’arrive pas à respecter ses engagements, il doit en informer l’office cantonal des paiements directs avant le traitement phytosanitaire. La contribution ne sera pas versée sur la parcelle concernée mais aucune réduction supplémentaire ne sera effectuée.

Mesures de réduction des produits phytosanitaires dans l'arboriculture fruitière

Non-recours aux herbicides

• Non-recours aux herbicides entre les rangs ; au maximum un traitement par an entre les arbres, uniquement avec un herbicide foliaire (montant : 200 francs/ha/année)
• Non-recours total aux herbicides (montant : 600 francs/ha/année)

Non-recours aux fongicides représentant un risque élevé

Non-recours aux fongicides figurant sur la liste "Produits phytosanitaires présentant un potentiel de risque particulier"  (montant : 200 francs/ha/année).