Programmes spécifiques

Les paiements directs se composent de contributions de base (contributions au paysage cultivé et contributions à la sécurité de l’approvisionnement) nécessitant de remplir les prestations écologiques requises et dépendant de diverses conditions liées à la situation des parcelles et de l’exploitation. 
A ces contributions s’ajoutent divers programmes volontaires dépendant de prestations spécifiques.
 

1) Contributions aux systèmes de production

Les contributions au système de production contribuent en particulier à atteindre les buts de réduction des risques de l’utilisation de produits phytosanitaires et de réduction de l’utilisation de l’azote et du phosphore. Elles se composent de programmes de réduction ou non recours aux produits phytosanitaires selon les cultures, de bonne couverture du sol, d’utilisation efficiente de l’azote, des programmes de bien-être des animaux et en faveur de la production de lait et viande basée sur les herbages. 
Plus d'information sous : Train d'ordonnance Iv. pa. 19.475 - Focus AP-PA (www.agripedia.ch)
Conditions et montants des contributions

2) Contributions à l'efficience des ressources

Des soutiens à durée limitée permettant une utilisation plus efficiente des ressources (techniques d’application précise pour les produits phytosanitaires jusqu’à fin 2024, alimentation biphase des porcs jusqu’à fin 2026) sont soutenues par des paiements directs.
Conditions détaillées et montants 

• Fiche Agridea Alimentation biphase des porcs

• Fiche Agridea Technique d'application précise (pulvérisateurs limitant la dérive, pulvérisation sous-foliaire)
   
• Demande de contributions à l'utilisation de techniques d'application précise (pulvérisateurs)

3) Promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage

Diverses contributions permettent de préserver et améliorer la qualité de la biodiversité et du paysage dans l'espace rural.

4) Réduction des pertes en éléments fertilisants et de produits phytosanitaires
 

L’initiative parlementaire (Iv. Pa) 19.475 fixe comme objectifs la réduction des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires de 50% jusqu’en 2027 et de 20% jusqu’en 2030 pour les pertes d’éléments nutritifs.  

Pour accompagner ce changement, l’Ordonnance sur les paiements directs a été complétée avec quelques exigences supplémentaires dans les prestations écologiques requises telles que par exemple, l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires présentant un risque potentiel élevé pour les eaux ; les céréales en ligne de semis espacées comme nouveau type de surface de promotion de la biodiversité ; les exigences minimales pour limiter la dérive et le ruissellement des produits phytosanitaires ; la suppression de la marge d’erreur de 10% pour le phosphore et l’azote dans le bilan de fumure dès 2024. Plus d’informations sous www.agripedia.ch/focus-ap-pa.

Visant ces mêmes objectifs, des contributions aux systèmes de production sont aussi disponibles. Il s’agit de programmes spécifiques de réduction des produits phytosanitaires et des éléments nutritifs pour :

• les grandes cultures : par exemple, non-recours aux herbicides, couverture du sol par des cultures intermédiaires, max. 90% des besoins azotés des cultures selon le bilan de fumure etc.
  Plus d’infos sous www.agripedia.ch,
  Séance Nouveautés PA2023 - Grandes cultures - Vouvry
   
• les cultures pérennes : par exemple, non recours aux insecticides, acaricides et fongicides après floraison, surfaces exploitées à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique, non-recours aux herbicides, couvert végétal approprié en viti, etc.
  Plus d’infos sous www.agripedia.ch,
   
• les cultures maraîchères et baies annuelles : par exemple, non-recours aux insecticides et acaricides, non-recours aux herbicides, 90% bilan azote, etc.
  Plus d’infos sous normal.dot (agripedia.ch),
   
• la production bovine : par exemple, part plus élevée de sorties et de mise au pâturage, allongement de la durée de vie productive des vaches etc.
  Plus d’infos sous www.agripedia.ch. 

Toutes ces fiches d’informations sur les PER et les mesures pour les contributions aux systèmes de production sont aussi accessibles depuis : Trajectoire de réduction des éléments nutritifs et des produits phytosanitaires – FOCUS AP-PA (agripedia.ch).

Une information identique mais présentée sous une autre forme est aussi disponible sous PA 2023 L'essentiel en bref.