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Législation fédérale agricole - Trains d'ordonnances actuels
Législation fédérale agricole - Trains d'ordonnances actuels
La Confédération modifie régulièrement la législation agricole fédérale par des trains d’ordonnances annuels.
Tous renseignements utiles sur ces trains d’ordonnances se trouvent sur le site de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) - trains d'ordonnances actuels