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Documents légaux


L'agriculture valaisanne est très atypique au niveau suisse : part très importante de la viticulture et de l'arboriculture, forte proportion d'exploitations à temps partiel et coûts de production élevés (conditions de production difficiles).

La politique agricole cantonale a été approuvée par le Grand Conseil valaisan, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle loi cantonale sur l'agriculture et de développement rural du 8 février 2007 (LcAgr) qui se base sur trois principes majeurs :

  • Un développement cohérent de l'ensemble de l'espace rural
  • La compétitivité globale de l'agriculture valaisanne (économique, écologique, organisationnelle)
  • La flexibilité des mesures de soutien.

Catalogue de mesures de politique agricole valaisanne (état 01.04.2019)

Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière agricole (RTPMA)

Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole

Législation fédérale agricole - Trains d'ordonnances actuels

 

La Confédération modifie régulièrement la législation agricole fédérale par des trains d’ordonnances annuels.

Tous renseignements utiles sur ces trains d’ordonnances se trouvent sur le site de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) - trains d'ordonnances actuels