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Contrats et statuts à l'usage du monde agricole
Modèles de contrats et statuts à l'usage du monde agricole
- Bail à ferme de parcelles
- Bail alpage privé
- Bail alpage en consortage
- Bail parcours bourgeoisiaux
- Contrat de mandat
- Contrat d'entreprise
- Contrat de prestations
- Contrat de prêt d'argent
- Contrat de prêt à usage
- Contrat de cautionnement
- Contrat de licence
- Contrat de fourniture de vendange
- Contrat de travail d'ouvrier agricole
- Contrat de travail à forfait de la vigne
- Contrat de travail de métayage de vigne
- Contrat de travail pour caviste
- Contrat de travail pour fromager
- Statuts pour association
- Statuts pour société simple
- Statuts pour coopérative
- Statuts pour Sàrl
- Statuts pour syndicat
- Statuts pour consortage
- Règlement d'exploitation d'alpage
- Acte constitutif de consortium
- Acte constitutif d'une fondation
- Statuts association RPU gré à gré
- Règlement d'irrigation
- Contrats qualité (ancien OQE)