La section juridique assure, au nom du Service administratif et juridique (SAJMTE), le soutien juridique du Chef de département et de tous les services du Département, ainsi que le pilotage de certains domaines propres au SAJMTE.

C'est notamment le cas pour la gestion administrative et juridique des dossiers de projets routiers, d'aménagements de cours d'eau, de réseau d'itinéraires de mobilité de loisirs ainsi que de plans de zones de dangers.

Elle assure en outre :

• le soutien juridique des services spécialisés du Département, notamment dans les domaines de l'environnement, des forêts, de la nature et du paysage, de la chasse, de la faune et de la pêche ainsi que de la gestion des bâtiments ;
• la planification et l'élaboration de la législation ;
• le soutien juridique aux autorités compétentes en matière de constructions ;
• la gestion administrative et juridique des dossiers pilotés par le SAJMTE, soit les projets routiers, d'aménagement de cours d'eau, de réseau d'itinéraires de mobilité de loisirs ainsi que de plans de zones de dangers.

Le domaine public

Le Service administratif et juridique (SAJMTE) instruit et soumet au Conseil d'Etat les décisions concernant les ventes ou les échanges de terrains appartenant à l'Etat.

Les itinéraires de mobilité de loisirs

Le Service administratif et juridique (SAJMTE) dirige et coordonne toutes les procédures et soumet un projet de décision au Conseil d'Etat.

Les routes

Le Service administratif et juridique (SAJMTE) assure l'instruction des dossiers relatifs aux projets routiers cantonaux et communaux. Il consulte les instances cantonales et, le cas échéant, fédérales compétentes et soumet le dossier au Conseil d'Etat pour approbation. Le SAJTEE est également compétent pour l'instruction des demandes d'autorisations exceptionnelles à l'interdiction générale de circuler en matière de fermeture hivernale des routes cantonales. Il soumet ensuite le dossier au Conseil d'Etat pour décision.

Les dangers naturels

Le Service administratif et juridique (SAJMTE) dirige et coordonne toutes les procédures applicables aux dossiers relatifs à l'établissement ou à la modification des plans de zones de dangers et soumet un projet de décision au Conseil d'Etat.

Les cours d'eau

Le Service administratif et juridique (SAJMTE) assure l'instruction des dossiers relatifs aux projets d'aménagement de cours d'eau cantonaux et communaux. Il consulte les instances cantonales et, le cas échéant, fédérales compétentes et soumet le dossier au Conseil d'Etat pour approbation.

Les autres domaines

Le Service administratif et juridique (SAJMTE) appuie juridiquement et traite toutes les demandes provenant des services cantonaux ci-dessous :

• Service de l'environnement
• Service des forêts, des cours d'eau et du paysage
• Service de la chasse, de la pêche et de la faune
• Service des bâtiments, monuments et archéologie
• Service de la mobilité, y compris la Section transports
• Office de construction des routes nationales
• R3 – Office cantonal de la construction du Rhône (OCCR3)